- Alpes de Haute-Provence -
Après son passage au 100ème Congrès de l’Association des Maires de France, auquel Jean-Jacques Lachamp Maire de Nibles et président de l'Association des Maires Ruraux des Alpes de Haute Provence (AMR 04) a participé, l’élu réagit sur Alpes 1 au discours du Président de la République. Un élu qui navigue entre l’espoir d’une parole tenue et prudence face aux promesses. « Nous demandons à ce que les termes de toute nouvelle convention entre l'État et les collectivités locales soient écrits à partir d’une page blanche et non d’une approche imposée par l’administration. » J-J Lachamp.
« Je prends acte des déclarations du Président de la République », la Tribune de Jean-Jacques Lachamp :
« Emmanuel Macron a reconnu devant les Maires de France des erreurs de méthodes à l’occasion de la première étape de la Conférence nationale des territoires (CNT) en juillet dernier. Son discours du 23 novembre impose à l’État de changer de mode d’action tout comme les élus de tous les territoires qui sont désormais appelés à se mobiliser.
La suppression de crédits pour les collectivités
Supprimé en plein été, la réduction du nombre de contrats aidés financés à quelques jours de la rentrée, le décret sur les rythmes scolaires à quelques jours de la fin de l’année scolaire ont marqué les esprits négativement. Le Président de la République manifeste une envie d’écoute et propose aujourd’hui une nouvelle offre quant à la méthode afin de travailler ensemble, avec les collectivités dans un cadre visiblement plus souple.
Le développement des territoires
Le développement des territoires ruraux à travers l’action des communes passe par la mise en capacité d’agir des élus : moyens financiers équivalents entre ruraux et urbains, simplification des normes, respect et considération des élus . Saluons à ce titre le retour du statut de l’élu dans les travaux de la Conférence Nationale des Territoires pour que le mandat de maire rural devienne un espace d’engagement motivant et sécurisant pour le renouvellement de 2020. Les Maires ruraux ont déjà fait des propositions concrètes en ce sens.
Signalons la création de l’Agence nationale des cohésions des territoires. Là aussi, l’annonce est un pas, mais l’important devra être le contenu pour améliorer grandement l’action de l’État au bénéficie d’un aménagement équilibré du territoire et l’apport de réponses concrètes pour les communes rurales en matière d’ingénierie. Mais aussi et surtout garantir à nos populations un véritable accès aux services publics essentiels sur nos territoires ruraux : présence médicale, présence postale, Très Haut Débit, écoles, collèges, etc....
Saluons également l’annonce du Président sur la contrainte annoncée vis-à-vis des opérateurs dans une loi pour accélérer le déploiement du THD et de la téléphonie mobile.
Une nouvelle convention entre l’État et les collectivités locales
Nous demandons à ce que les termes de toute nouvelle convention entre l'État et les collectivités locales soit écrits à partir d’une page blanche et non d’une approche imposée par l’administration. Ainsi en est-il de l’effort financier demandé aux collectivités. Des 10 Md€ annoncés, le passage à 13 Md€ n’est pas acceptable, pas plus que la méthode et les nouvelles règles d’or fixées par Bercy et les administrations centrales.
De même, retenons le fait que le Président accepte que tout le monde ne soit pas habillé du même costume, en terme de lois, de normes et de règlements. C’est l’annonce d’un coup d’arrêt qui doit se traduire dans les actes de l’administration. Ce serait si cela se confirme un changement par rapport à la Loi NOTRe caricature d’une loi inapplicable et contraignante.
« Notre expérience nous incline à la prudence tout autant qu’à l’enthousiasme pour se saisir de ce nouveau cadre. »
La question est désormais de savoir comment l’État va suivre les indications du Président de la République. La relation entre les maires et les représentants des services de l'État doit être d’égal à égal et non l’occasion pour l’État de poursuivre une démarche contraignante. Les choses sont engagées par Bercy et les administrations centrales. Cela doit cesser si l’on veut une nouvelle perspective de relations entre l’État et les collectivités.
Le premier juge de paix de ces annonces sera le sort réservé aux articles 64 et 65 de la Loi NOTRe et la suppression du caractère obligatoire de la compétence eau et assainissement aux EPCI. Tout reniement à cet engagement sera définitivement préjudiciable à la relation de confiance que les élus ruraux appellent de leur vœux ! »