Confinement : La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible.

Confinement : La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible.

Le texte de l’attestation a évolué. il y a maintenant 7 possibilités de déplacement.

 

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé lundi 23 mars de nouvelles restrictions quant au confinement, ce qui a fait évoluer l’attestation de déplacement que chacun doit avoir sur lui en cas de sortie de son domicile.

Il y a désormais 7 possibilités sur la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

La nouvelle attestation est à télécharger ci-dessous :

 

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

 

T.Masselis

 


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