Région PACA : une plainte contre le dernier budget du quinquennat Hollande

Région PACA : une plainte contre le dernier budget du quinquennat Hollande

POLITIQUE / Renaud Muselier dénonce une loi de finances 2017 tronquée volontairement, « en pleine campagne électorale ».

 

- Région PACA -

 

Une plainte pour « faux et usage de faux en écriture politique » contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande. C’est ce qu’annonce vouloir faire le président de la région Paca, Renaud Muselier, dans une tribune accordée au Journal Du Dimanche. « Avant, il y avait des fautes de mauvaise gestion dans la construction du budget. Avec le budget 2017, il y a une fraude. Ils savaient et ont sciemment présenté de faux comptes », assure le patron Les Républicains de la région.

La plainte vise clairement le chef de Gouvernement Manuel Valls, mais aussi son ministre du budget Michel Sapin. Elle s'appuie sur l'audit de la Cour des Comptes publié en juin 2017 et qui indique, au sujet du dépassement du déficit, que « la prévision de recettes apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées ». Renaud Muselier dénonce donc une loi de finances 2017 tronquée volontairement, « en pleine campagne électorale ».

Le budget met donc en péril, selon le responsable politique, le déficit de la France, sa crédibilité internationale et fragilise les actions engagées notamment par les collectivités locales.

 

Une plainte symbolique ?

Bien que la Constitution protège l’ancien Président de la République, grâce à l'article 67, les Ministres sont théoriquement condamnables à 15 ans d'emprisonnement et 225.000 euros d'amende par la Cour de Justice de la République.

Si la plainte est classée sans suite, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur annonce dans le JDD être prêt à en déposer une autre, avec constitution de partie civile, ce qui entraînerait ainsi automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.

 



0 commentaire

Laisser un commentaire
  1. Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Laisser un commentaire

Pour déposer un commentaire, il faut être connecté : Se Connecter - Créer un compte (gratuit)

A lire également

Hautes-Alpes : la Région demande une réunion d'urgence avec le préfet

POLITIQUE / Selon le président de la Région, Renaud Muselier, les conducteurs des transports régionaux auraient à faire face à un afflux de migrants tentant de monter dans les bus. D'autre part, selon le représentant, la PAF ordonnerait également aux conducteurs de prendre les migrants à bord, sans titre de transport

Alpes de Haute-Provence : plainte après un chien abattu à Colmars-les-Alpes

FAITS DIVERS / Disparue depuis le vendredi, sa propriétaire a retrouvé sa chienne à un kilomètre du domicile, criblée de 5 balles.

Région PACA : agriculture et retard pour la PAC, la Région met l'État…

AGRICULTURE / Si les crédits du 2ème pilier de la PAC sont rendus disponibles par l'Europe, l'Agence de Services et de Paiement de la France retarde les paiements des années 2015 et 2016... et bientôt 2017

Alpes de Haute-Provence : R.Muselier dénonce la baisse de crédits aux…

POLITIQUE / Quand Renaud Muselier et Christophe Castaner se rencontrent à Oraison, les questions politiques et de budget ne sont jamais loin.

Alpes du Sud : un bus pour changer d'avenir professionnel

EMPLOI / Depuis la réforme de la formation professionnelle de 2014, le Fongecif a en charge de promouvoir le CEP, le Conseil en Évolution Professionnelle. Un dispositif qui permet d’entreprendre une formation professionnalisante.

Hautes-Alpes : coupe dans les budgets, la culture malmenée dans le nord

CULTURE / Le théâtre du Briançonnais et les Rencontres de la Haute-Romanche se voient amputés de 30.000 euros de crédits de l’État et de la région PACA.

Région PACA : pourquoi les régions claquent la porte de la conférence…

POLITIQUE / Le discours d’Édouard Philippe, lors du congrès de Régions de France, ce jeudi, a suscité un vent de colère. En cause, l’absence de reconduction d’un fonds de 450 millions pour financer leurs nouvelles actions économiques.

Région PACA : Renaud Muselier fait le choix de L.Wauquiez pour la présidence…

POLITIQUE / Pour le président de la Région PACA, Laurent Wauquiez a « l’étoffe d’un chef » pour présider Les Républicains. « Je pense que ce sera un bon patron, en tout cas c'est pour celui-là que je me positionnerai et militerai. »

L'invité d'Au Bout de l'Actu : "LR 04 : il y a quelques réglages à…

POLITIQUE / Le conseiller régional PACA était l'invité d'Au Bout de l'Actu

Alpes du Sud : la montée en débit avance doucement, mais sûrement

SOCIÉTÉ / Depuis 2015 et jusqu’en 2019, 100 millions d’euros de travaux sont prévus sur les deux départements. L’ambition est de relier 80.000 foyers et entreprises des Alpes du Sud au Très Haut-Débit.

Alpes de Haute-Provence : Renaud Muselier dans l'Ubaye

POLITIQUE / Le président de la région PACA tiendra une réunion autour du chantier d'enneigement de la station du Sauze Super-Sauze

Région PACA : du mieux dans les TER, mais l'ouverture à la concurrence…

TRANSPORT / Guillaume Pépy, président de la SNCF, s'est entretenu avec Renaud Muselier, président de la région PACA. Des chiffres encourageants ont été présenté, mais la région veut plus

En ce moment sur Alpes 1

La Musique revient vite...

Ecoutez 

  Ecoutez les Webradios