Alpes du Sud : assouplissement de la vitesse, le parcours du combattant des départements

Alpes du Sud : assouplissement de la vitesse, le parcours du combattant des départements

TRANSPORT / Alors qu'il est laissé la possibilité aux Départements de choisir de relever la vitesse sur les axes routiers secondaires, une circulaire du gouvernement complique largement la tâche. Quelles décisions prises dans les Alpes du Sud ?

 

- Alpes du Sud - 

 

Ce n’est pas de suite que vos routes repasseront de 80 aux 90km/h. Alors que l’État avait consenti, après cette mesure contestée de juillet 2018, à laisser les départements fixer la limitation, il a depuis mis en place un cadre tellement étroit et rigide que remonter la vitesse semble mission impossible.

 

Une circulaire, véritable parcours du combattant pour les départements

C’est une circulaire du 15 janvier dernier envoyée par le ministère de l’Intérieur aux préfets, qui fixe des conditions plus que drastiques pour remonter la vitesse à 90 km/h. Un texte qui vient renforcer les dispositions de la loi d’orientation des mobilités. Tout d’abord, la décision ne pourra se prendre entre les quatre murs du bureau d’un président de Département. Car ce dernier devra solliciter l’avis « consultatif » de la Commission départementale de la Sécurité Routière. Une commission composée d’élus locaux, d’associations et… de représentants de l’État. Elle est aussi présidée par le préfet. Autant dire que l’avis de l’État risque tout de même de peser lourd dans chacune des décisions.

Ensuite, les départements devront systématiquement se baser sur une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées. Et pour qu’un axe puisse repasser aux 90km/h, il doit mesurer au moins 10km, ne pas comporter d’arrêts de transports en commun, qu’aucun engin agricole ou riverain ne circulent et qu’aucun GR, chemin de Grande Randonnée, ou pistes cyclables ne le traversent. Autant dire qu’en milieu rural, rares seront les tronçons éligibles. Et enfin, si un département parvient à passer ce parcours du combattant et qu’il veut toujours permettre aux automobilistes d’appuyer un peu plus fort sur le champignon, cela lui en coûtera puisqu’il devra financer et installer de lui-même les nouveaux panneaux.

 

Qu’en est-il dans les Alpes du Sud ?

Dans les Alpes de Haute-Provence, cette circulaire a visiblement découragé. Au vu des conditions à respecter, le Département estime que ses routes sont exclues. Le préfet devrait toutefois saisir le président René Massette, « à la suite de quoi la décision définitive sera prise ».

Côté Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard n’a jamais caché son opposition à cette mesure, allant même jusqu’à prendre un arrêté pour mettre fin aux zones à 70km/h. Alors cet assouplissement est vu comme du pain béni, « ce n’est qu’une question de temps avant que les premiers panneaux ne soient installés », assure le président. Le travail est donc en cours au sein des services, une étude de l’accidentologie sur les 1.933 km de départementales est engagée. Les élus locaux sont en parallèle concertés sur un retour possible des 90 km/h. Le Département se tournera ensuite vers la Commission Départementale de Sécurité Routière pour obtenir son avis, un avis qui ne sera que « consultatif », atteste Jean-Marie Bernard, il se réserve le droit de le suivre s’il n’est pas suffisamment argumenté. Mais ce n’est pas sans risque juridique. Car si un président passe outre l’avis de la commission, en cas d’accident, mortel ou non, c’est sa responsabilité pénale qui pourra être engagée.

 

C. Cava Michard



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