Alpes du Sud : examens radiologiques osseux sur les migrants, deux Parlementaires s’y opposent

Alpes du Sud : examens radiologiques osseux sur les migrants, deux Parlementaires s’y opposent

SOCIÉTÉ / Dans un courrier, Delphine Bagarry et Joël Giraud, députés dans les Alpes du Sud, demandent le retrait « pur et simple » de cette mesure. Les migrants se présentant comme mineurs pourraient en effet se voir obligés de réaliser un examen radiologique osseux

 

- Alpes du Sud -

 

Deux députés dans les Alpes du Sud, opposés aux examens radiologiques osseux sur les migrants se présentant mineurs sur le territoire français. C’est d’une voix commune que Joël Giraud, Parlementaire dans les Hautes-Alpes, et Delphine Bagarry, élue dans les Alpes de Haute-Provence, écrivent à Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé.

 

Les Sages tranchent en faveur des examens, mais reconnaissent la « marge d’erreur » possible

Retour en mars dernier. Alors que la France subit depuis plusieurs mois une vague migratoire, notamment dans les Alpes du Sud, des mesures sont adoptées. Parmi elles, l’éventuel recours à des examens osseux de la main et du poignet pour estimer si un migrant est mineur ou majeur. Car rappelons-le, en cas de minorité et d’isolement, l’exilé est pris en charge par le Conseil Départemental dans lequel il sera placé. Une mesure qui suscite controverse auprès d’associations de défense des droits de l’Homme et du Syndicat de la magistrature, mais qui pourtant aura obtenu l’appui du Conseil Constitutionnel fin mars. Les Sages ont tranché dans ce sens, même s’ils reconnaissent que ces examens « peuvent comporter une marge d’erreur significative ».

 

« Il y a une marge d'erreurs de plus ou moins 18 mois et le référentiel date d'après-guerre, fait sur des enfants américains blancs. C'est dépassé », D. Bagarry

 

Première parlementaire dans les Alpes du Sud à s’y être opposée, c’est Delphine Bagarry, élue dans les Alpes de Haute-Provence.

 

Dans ce courrier daté du 4 avril dernier, Delphine Bagarry et Joël Giraud, député LREM dans les Hautes-Alpes et rapporteur général du budget, se positionne. Ils demandent la suppression « pure et simple des tests osseux ».

 

Mener des évaluations communes entre département

À défaut de ne pouvoir obtenir ce retrait, les deux Parlementaires avancent plusieurs propositions pour respecter la loi relative à la protection de l’enfance. Première mesure : que l’évaluation de la minorité des migrants soit « commune » sur l’ensemble du territoire national, et notamment entre chaque département. Delphine Bagarry.

 

Autres propositions : obliger à ce que l’évaluation se déroule dans une langue comprise par l’intéressé ou avec un interprète « faisant preuve de neutralité », orienter les migrants se présentant comme mineurs dans des structures adaptées à leur âge. Et surtout faire prévaloir « le principe de présomption de minorité » : le doute quant à l’âge de l’exilé doit donc bénéficier à ce dernier. 

 

C. Michard / L. Giambi



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