Alpes du Sud : « loi anti-casseurs », quelles positions pour les parlementaires de nos départements ?

Alpes du Sud : « loi anti-casseurs », quelles positions pour les parlementaires de nos départements ?
(Photo : (Philippe Lopez / AFP)

POLITIQUE / C’était un débat tendu à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, à propos de la loi dite « anti-casseurs ». Malgré les critiques, les députés adoptent la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester. Une loi que remet en partie en cause Delphine Bagarry.

 

- Alpes du Sud -

 

C’est un débat qui aura remué l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, à propos de l'article 2 de la loi dite « anti-casseurs ». Il prévoit que lorsqu'une personne « constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, le représentant de l'État peut, par arrêté motivé, lui interdire de participer à une manifestation sur la voie publique ».

 

Les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester

Concrètement, jusqu'à présent, seuls un juge et une condamnation judiciaire pouvaient interdire individuellement le droit de manifester. Avec le nouveau texte, le préfet pourra lui aussi le faire, par décision administrative.

 

L’essentiel de la proposition de loi :
Des officiers de police judiciaire autorisés à fouiller les bagages et les voitures sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats, sur réquisition du procureur. 
La création d'un délit de dissimulation du visage dans les manifestations, assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
La proposition de loi crée aussi un délit de dissimulation du visage et instaure le principe du « casseur-payeur ».
Toute personne interdite de manifester pourra recourir au juge administratif pour demander l'annulation de cette mesure, dont la notification interviendra au moins 48 heures avant la manifestation pour permettre ce recours.

 

Une loi « qui n'empêche aucune autre personne, aucun gilet jaune », d'aller manifester.

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, se défend de son côté d’une loi « de circonstances » et anti « gilets jaunes ». Le ministre a affirmé qu'il s'agissait de « stopper les brutes » qui n'écoutent « que leur soif de chaos ». « Chaque semaine, des violences, chaque semaine des pavés qui volent, chaque semaine des vitrines qui explosent et des coups qui partent », a également argumenté Christophe Castaner.

 

Quelle position pour les parlementaires des Alpes du Sud ?

Delphine Bagarry, députée (LREM) de la 1ère circonscription des Alpes de Haute-Provence, a clairement porté sa différence au sein de l’assemblée en déposant un amendement de suppression de l’article 2, avec 15 autres députés, mais en vain. « Je suis attachée à la séparation des pouvoirs, ce ne sont pas les préfets qui doivent rendre la justice. Aujourd'hui, les magistrats ont la possibilité d'interdire les manifestants qui ont commis des actes graves. Les Français attendent que les casseurs soient exclus des manifestations, c'est la justice qui doit le garantir, pas l'administration à travers le préfet », précise la parlementaire. Pour autant, celle-ci met en avant des avancées comme « la simplification de la déclaration de manifestations, l'élargissement des possibilités de fouilles et de sanctions envers ceux qui apportent des armes par destination, la possibilité au juge d'interdire une personne de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire, le principe de casseur-payeur. »

Au contraire, l’autre députée (LREM) des Alpes de Haute-Provence, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, considère que cette loi qui « permettra de sécuriser les manifestants et la liberté de manifester. » Présente hier à Barcelonnette dans le cadre d'une réunion du grand débat, la députée déclare être « tombée d'accord avec les participants pour dire que les casseurs et les ultras violents ne doivent pas opérer chaque samedi. Les Gilets Jaunes et le reste des participants présents ne se retrouvaient pas dans ces violences. Il faut permettre les manifestations dans le calme, les revendications en sont toujours plus audibles. Nous ne pouvons plus voir ces scènes d'apocalypse dans notre pays. »

 

« Je vote pour, car on a atteint une situation intolérable », J.Giraud.

 

Pour le député (LREM) de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes, Joël Giraud, pas de doute, il soutient cette loi. « Je pense aux collectivités qui subissent des dégâts intolérables qui seront pris en charge par les contribuables, je pense aux commerçants qui voient leur outil de travail saccagé. » Ciblant « l’infiltration de la peste brune », dans les manifestations, le député déplore qu’à Paris des attaques ciblent des magasins dont les enseignes ou les propriétaires « sont d’origine juive. » Enfin, au-delà de la casse « y compris des radars, ce sont des morts en plus sur la route et des recettes en moins pour les lignes ferroviaires comme Grenoble Gap qui a ce jour se retrouvent sans financement.  Donc, il faut marquer les esprits pour arrêter les dégâts. »

À cette heure, interrogée sur le sujet, la députée (LREM) de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes, Pascale Boyer, n’a pas donné sa position sur le sujet.

Notez enfin, que le texte devra partir en deuxième lecture au Sénat, avant un vote définitif qui pourrait avoir lieu le 5 février prochain pour une mise en application de la loi au printemps.

 

A.Cam



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