- Alpes du Sud -
Objectif grand ménage hivernal sur les niches fiscales pour le député (LREM) des Haute-Alpes et rapporteur du budget à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Joël Giraud. Ce dernier est parti à la chasse avec la députée (LREM) Amélie de Montchalin.
Depuis le printemps dernier, les deux élus ont démarré une grande évaluation des 474 niches fiscales qui existent en France. L’idée étant de supprimer toutes celles qu'ils jugent trop datées, inefficaces, destinées à un public trop restreint qui ont coûté plus 100 milliards d’euros, en 2018, à l’État.
« Il faut terminer le ménage ! Et ne pas laisser les poussières dans un coin », J.Giraud
Des niches qui ne concernent pas les aides fiscales pour les employés à domicile ou les gardes d'enfants, mais plutôt des niches fiscales très techniques dont certaines « ne sont plus utilisées par personne » précise aujourd’hui, dans une interview au Parisien/Aujourd’hui En France, Joël Giraud. Mais ne plus être utilisé aujourd’hui ne veut pas dire, qu’elles n’en pourraient pas être réactivée demain par des parlementaires « qui y trouveraient un intérêt. Pour que cela ne soit pas possible, il faut la supprimer définitivement. »
Suppression de 30 niches fiscales entre 2019 et la fin du mandat
Avec par exemple les exonérations d’impôts sur les sociétés et les exonérations de dividendes pour les sociétés unipersonnelles d’investissement à risque. Autre cible, les réductions d’impôts octroyés aux associations syndicales qui réalisent des travaux de prévention contre les feux de forêts dans des bois classés. « Redondantes avec d’autres dispositifs plus efficaces », selon le parlementaire Haut-Alpin.
« Nous sommes incapables d’évaluer un grand nombre de niches fiscales, car nous ne disposons d’aucun élément chiffré. C’est le cas de 70 niches fiscales pour lesquelles on ignore le nombre de bénéficiaires et/ou le coût annuel de la dépense », J.Giraud.
Dans ce dédale de niches, le député déplore « l’absence de données » suffisamment précises et a écrit aux ministres de Bercy pour leur demander des éléments chiffrés.
LR