Alpes du Sud : livraison à domicile, certains maires veulent instaurer un euro de taxe pour chaque colis

Alpes du Sud : livraison à domicile, certains maires veulent instaurer un euro de taxe pour chaque colis

POLITIQUE / Un amendement, soutenu par l'Association des maires de France, a été déposé au projet de loi de Finances pour créer une taxe d'un euro sur chaque colis livré à domicile. Une proposition dénoncée par les présidents des maires de France des Alpes du Sud, Daniel Spagnou et Jean-Michel Arnaud.

 

- Alpes du Sud -

 

Soutenir les petits commerçants face aux géants de l'e-commerce, c’est le combat de David Lisnard, le maire (LR) de Cannes et vice-Président de l’Association des maires de France (AMF)​. Alors qu’en 2017, ce sont près de 505 millions de colis qui ont été livrés, l’élu souhaite rétablir la balance, en instaurant une taxe d’un euro sur les colis livrés à domicile, un fond qui servirait ensuite à alléger les charges des magasins de proximité.

Le représentant des maires de France maire a donc déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances, soutenu par plusieurs députés de la majorité, LR et UDI. Cette nouvelle taxe, intitulée « fiscalité locale commerciale équitable » (FCLE) serait collectée par le site en ligne et reversée à l’État puis aux collectivités. Une exception tout de même : les livraisons effectuées dans des magasins qui font également office de points relais ne seront pas taxées.

 

Une proposition a laquelle s’opposent les présidents des AMF des Alpes du Sud

« Une taxe de plus pour les ménages » pour Daniel Spagnou, maire de Sisteron et président de l’AMF des Alpes de Haute-Provence, qui ne « soutient pas » la proposition.

Jean-Michel Arnaud, maire de Tallard et président de l’AMF des Hautes-Alpes va plus loin dans son opposition regrettant « que cette proposition ne soit par redescendue vers nos associations départementales pour débat » et compte le faire savoir au président de l’AMF, François Baroin.

Pour l’élu, cette proposition « n'est ni maline ni opportune au moment où le discours sur le matraquage fiscal fait flores dans les territoires. » Rappelant au passage que « les maires ne sont pas les premiers acteurs, loin s'en faut, de l'augmentation de la fiscalité qui pèse aujourd'hui sur les contribuables et les consommateurs. »

Autre réaction à cette proposition, celle du député (LREM) des Hautes-Alpes et rapporteur général des finances à l'Assemblée, Joël Giraud, qui annonce avoir d'ores et déjà prévu de donner « un avis défavorable » à cet amendement qui « pénalise les habitants de l'hyper ruralité.»

 

 

A.Cam



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