Alpes du Sud : transports scolaires, la com’ com du Sisteronais-Buëch prendra à sa charge les frais

Alpes du Sud : transports scolaires, la com’ com du Sisteronais-Buëch prendra à sa charge les frais

POLITIQUE / Impossible pour une intercommunalité qui s’étend entre Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes et Drôme de justifier que certains paient 110 euros et d'autres profitent de la gratuité des transports scolaires. Conclusion : c’est la solidarité qui l’emporte, ce sera la gratuité pour tous.

 

- Alpes du Sud -

 

C’est un vote et une annonce qui se sont faits dans l’urgence au sein de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch. Dans l’urgence puisque les inscriptions pour les transports scolaires, dont la région détient la compétence, se clôturaient ce mardi 31 juillet. Mais dans une urgence concertée et votée à l’unanimité, moins deux abstentions, pour « un enjeu de solidarité territoriale et de défense de l’attractivité des territoires ruraux », déclare ce mardi Daniel Spagnou, président de l’intercommunalité et maire de Sisteron.

 

Pour rétablir la justice entre les territoires

« C’est le moment ou jamais de faire jouer la solidarité, c’est à ça que doivent servir les intercommunalités » insiste Daniel Spagnou. Pour le président du Sisteronais-Buëch, il est « impossible de justifier » auprès des parents d’élèves que sur un territoire, qui s’étend sur trois départements, certains paient 110 euros (comme à Serres) et d'autres auront droit à la gratuité (comme à La Motte-du-Caire).

Un acte politique fort à l’heure où chaque président d’intercommunalités des Hautes-Alpes, dont l’augmentation des tarifs est de 95 euros par enfant et par an, se demande quelle réponse apportée aux parents d’élèves. Car, outre l’acceptation pure et simple des nouvelles règles imposées par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les seules possibilités qui leur sont offertes sont soit de signer une convention avec la Région, qui garantit en retour une aide de 50 euros par enfant, sous forme d’aide au budget des intercommunalités signataires. Une offre qu’a rejetée Daniel Spagnou considérant que ce n’était pas suffisant. Soit de prendre en charge totalement les frais sous forme de remboursement.

 

Des transports gratuits qui auront un coût pour la collectivité

Environ 170.000 euros par an : c’est ce que devra sortir la communauté de communes pour répondre aux besoins de quelque 1.200 enfants scolarisés sur le territoire utilisant les transports scolaires. Un budget qui sera financé par une hausse d’un point d’impôt. Lequel ? « Pour l’heure rien n’est arrêté », précise Daniel Spagnou. Mais une option se dessine déjà, si la promesse du gouvernement sur la suppression de la taxe d’habitation est tenue, c’est une opération de vases communicants qui pourrait s’avérer sans douleur.

Concrètement la mise en place de la gratuité se fera en deux temps : les parents devront s’acquitter de l’intégralité des frais auprès de la Région, puis dès 2019, l’intercommunalité procédera à un remboursement de ces frais auprès des familles. Des modalités de remboursement qui, à cette heure, ne sont pas encore techniquement connues.

Les précisions de ce vote avec Daniel Spagnou :



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