Alpes du Sud : projet de loi agricole et alimentaire, le Sénat modifie le texte

Alpes du Sud : projet de loi agricole et alimentaire, le Sénat modifie le texte

POLITIQUE / Le Sénat a voté le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, procédant à de nombreuses modifications. Restera à trouver un point d’accord avec les députés dans les prochains jours.

 

- Alpes du Sud -

 

Avec 215 voix pour et 94 contre, le Sénat a voté le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation dans la nuit de lundi à mardi, après quatre jours de discussions. Un texte largement modifié, permettant un rééquilibrage sur la question du revenu des agriculteurs.

 

Revenu des agriculteurs, produits phytosanitaires, bien-être animal, bio dans les cantines

Un rééquilibrage passant par l’adoption d’un amendement visant à rendre plus transparente la fixation des prix des produits agricoles, en prévoyant qu’ils soient déterminés par une formule claire et accessible dans les contrats de vente.

Les sénateurs ont interdit les remises, rabais et ristournes pour la vente de produits phytopharmaceutiques. Les sénateurs ont également voté une mesure empêchant l’importation de produits agricoles ne respectant pas nos normes sanitaires et environnementales.

Autre point : la création d’un fonds d’indemnisation des victimes aux produits phytosanitaires. Abondé par les fabricants de produits phytosanitaires, permettant la prise en charge intégrale des personnes atteintes de maladies professionnelles liées à l’utilisation de ces produits.

Le Sénat a par ailleurs réintroduit l’interdiction des substances identiques aux néonicotinoïdes et confirmé l’objectif de 20 % de bio dans les cantines.

Sur la question du bien-être animal, les sénateurs ont rejoint les députés, en limitant l’interdiction des poules pondeuses en cages aux constructions de nouveaux bâtiments, ou en refusant d’interdire les cages pour l’élevage des lapins.

Le nouveau projet de loi pose également le principe de « non surtransposition » des règles européennes et internationales dans la mise en œuvre de la politique française en faveur de l’agriculture.

Enfin, le glyphosate est lui aussi revenu sur la table. Mais l’amendement tentant d’imposer son interdiction a été rejeté avec voix 185 contre, face à 115 pour.

Patricia Morhet-Richaud, sénatrice (LR) des Hautes-Alpes, s’est réjouie des améliorations apportées par le Sénat. Elle annonce cependant restée « très vigilante » sur les 20% de produits bio dans la restauration collective car « cet objectif ne doit pas se faire aux dépends des productions locales ». Elle regrette également que ce texte ne garantisse pas une juste rémunération des agriculteurs, « qui soit en rapport avec leur travail ».

 

Sur le chemin d’un compromis avec les députés le 10 juillet

Désormais ce texte va faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune entre députés et sénateurs. Une commission fixée au 10 juillet. Notez qu’en cas d’échec, il faudra prévoir de nouvelles lectures parlementaires, et probablement un report du vote définitif en septembre.

 

A.Cam



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