Alpes du Sud : le Conseil constitutionnel appelé à supprimer le « délit de solidarité »

Alpes du Sud : le Conseil constitutionnel appelé à supprimer le « délit de solidarité »

POLITIQUE / Saisi par des militants portant secours aux migrants, dont les « 3 de Briançon » le Conseil doit se prononcer sur la constitutionnalité de cet article de loi, pourtant assoupli en avril dernier.

 

- Alpes du Sud -

 

Dans un contexte où l’Union européenne se divise sur le sujet de la politique migratoire, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur le « délit de solidarité ». Autrement dit, est-ce que poursuivre des bénévoles ayant secouru des étrangers sans papiers est-il contraire à la Constitution ? Telle est la question débattue ce mardi 26 juin devant le Conseil constitutionnel.

À l’origine de cette audience devant les sages : une question de constitutionnalité (QPC) déposée par deux militants, Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, tous deux condamnés l’an dernier en appel à, respectivement, quatre mois et deux mois de prison pour avoir offert leur aide aux migrants dans la vallée de la Roya. Une question de constitutionnalité mise en avant également par les « 3 de Briançon », poursuivis pour aide à l'entrée de personnes en situation irrégulière et en bande organisée, et dont le procès a été repoussé en novembre prochain.

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Face aux sages du Conseil constitutionnel, les défenseurs des militants déclarent que : « ce délit de solidarité n'est pas digne de notre droit. Aider de manière totalement désintéressée des hommes démunis ne devrait pas être passible de poursuites » dans un pays où le principe de fraternité est intégré à la devise de la République, a plaidé Me Spinosi.

 

Un délit de solidarité assoupli dans la loi

Dans le projet de loi « asile et immigration » adopté en avril dernier à l'Assemblée nationale, « le délit de solidarité » avait été assoupli. Ainsi, les députés avaient voté l’aménagement d’un délit, instauré en 2012, qui comporte désormais « des dérogations mettant à l’abri les aidants, y compris lorsqu’ils transportent des personnes dont la santé ou l’intégrité physique est en jeu. »

Alors vers la suppression pure et simple du délit de solidarité ? Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 6 juillet.

 

A.Cam



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