Alpes du Sud : taxe d’habitation, les premières propositions pour compenser la perte financière pour les communes

Alpes du Sud : taxe d’habitation, les premières propositions pour compenser la perte financière pour les communes

ÉCONOMIE / Le rapport « Richard-Bur » s'attaque au chantier de la suppression de la taxe d'habitation et sur les leviers compensatoires pour les collectivités. Des propositions qui seront discutées avec les collectivités à partir du 17 mai dans le cadre de la conférence nationale des territoires.

 

- Alpes du Sud -

 

« La suppression complète de la taxe d'habitation interviendra au plus tard d'ici à 2021 », avait annoncé Matignon lors de la remise d'un rapport sur la refonte de la fiscalité locale par le sénateur LREM Alain Richard et le préfet du Nord Dominique Bur. Un rapport de 153 pages visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Une suppression qui représente un manque à gagner pour le bloc communal estimé à « 26,3 milliards d’euros », selon les rapporteurs.

 

Pas de nouvelle imposition locale

Un temps envisagé, les rapporteurs n’ont pas retenu l’hypothèse : « cette éventualité serait en effet contradictoire avec l’engagement pris récemment par le Président de la République de ne créer aucun impôt nouveau, local ou national. » Alors comment garantir aux communes des ressources constantes afin de remplir la promesse d’une compensation à l’euro près ? La mission envisage deux scénarios.

 

Transférer au « bloc communal »

Dans un premier scénario, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et « tout ou partie » des droits de mutation à titre onéreux (DMT), perçus aujourd'hui par les départements, serait transférée aux communes. Les collectivités départementales devraient alors bénéficier d'une fraction d'un impôt d'État en retour.

 

Attribuer directement au bloc communal une part d'un impôt national

Dans le second scénario, une part d'un impôt national serait attribuée directement au bloc communal, ce qui permettrait de maintenir en l'état la fiscalité des départements. Parmi les pistes avancées par Alain Richard et Dominique Bur figurent la TVA, la CSG et la taxe sur les carburants (TICPE).

Enfin, concernant les résidences secondaires et les logements vacants, les auteurs du rapport suggèrent « pour des raisons budgétaires » de les exclure du champ de la réforme, réservé seulement aux résidences principales.

 

A.Cam



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