Alpes du Sud : le Sénat vote contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Alpes du Sud : le Sénat vote contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

POLITIQUE / Si cela constitue une avancée pour les maires qui souhaitaient garder la compétence eau et assainissement, reste demain à trouver un compromis entre des Sénateurs et des Députés qui ne défendent pas la même politique.

 

- Alpes du Sud -

 

Ce mardi, le Sénat a examiné la proposition de loi « relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier, en modifiant le texte et rejetant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement.

En savoir plus >>> Alpes du Sud : transfert des compétences eau et assainissement, vers une nouvelle proposition de loi ?

 

Ainsi, le texte adopté hier débute par l’abrogation des dispositions de la loi NOTRe qui rendaient obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes et d’agglomération. De plus, l’amendement n°23, voté et proposé par la sénatrice (LR) des Hautes-Alpes, Patricia Morhet-Richaud, est précisé que « les communes qui conservent les compétences eau ou assainissement restent éligibles à l’ensemble des subventions et aides des divers organismes, dont les agences de l’eau, dans le cadre des travaux ou investissements à venir ».

 

« Je suis très satisfaite de la position adoptée par les sénateurs,  mais je regrette le retard pris sur un sujet pourtant très attendu par les maires », P.Morhet-Richaud.

 

Un texte voté à 286 voix pour et 19 contre, auquel s’est joint favorablement le sénateur (DVG) des Alpes de Haute-Provence, Jean-Yves Roux.

Une première victoire pour les maires qui souhaitaient garder cette compétence, pour autant ce texte doit encore passer en lecture lors d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs, afin de concevoir un compromis entre les parlementaires Palais-Bourbon Bourbon et du Luxembourg, qui semblent bien opposés sur le sujet…

 

A.Cam



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