- Hautes-Alpes -
Mineurs Non Accompagnés : le Gouvernement opère une reculade. Alors que Gérald Darmanin, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, annonçait en janvier sur Alpes 1 la « reprise éventuelle par l’État » de cette compétence, actuellement sous la houlette des Départements, le sujet ne semble plus à l’ordre du jour.
L’État s’engage sur la mise à l’abri et l’évaluation, mais pas sur une reprise
Deux réunions étaient organisées lundi entre l’Assemblée des Départements de France, des élus locaux et le Premier Ministre. Certaines annonces ont été faites par Édouard Philippe quant aux MNA, notamment une harmonisation des évaluations, un fichier national des évalués majeurs et une répartition régionale du flux.
Un Gouvernement qui s’engage également davantage financièrement dans la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs : si jusque-là, l’État reversait aux Départements 5 jours de prise en charge par mineur, la somme est désormais portée à 25. Une avancée mais pas une entière satisfaction pour Jean-Marie Bernard. Pour le président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, la durée moyenne de la mise à l’abri des mineurs et leur évaluation est de 40 jours, il reste donc à charge au Département 15 jours.
D’autre part, si le Gouvernement s’engage sur la mise à l’abri et l’évaluation, le Premier Ministre ne va pas dans le sens d’une reprise de la compétence MNA par l’État. Une négociation doit être menée avec les Départements, « il me semblait que les choses étaient claires, je ne vois toujours pas de mesures concrètes », regrette Jean-Marie Bernard.
Allocations Individuelles de Solidarité, « le compte n’y est pas »
Le Premier Ministre était également très attendu sur des annonces concernant les Allocations Individuelles de Solidarité. Des allocations qui regroupent le RSA, l’aide aux personnes handicapées ou l’aide aux personnes âgées (APA) et qui ont augmenté ces dernières années. Là aussi des annonces ont été faites, mais toujours jugées insuffisantes.
Des propositions qui ne suivent pas les préconisations d’un rapport
Un rapport du sénateur LREM Alain Richard et du préfet Dominique Bur a été remis lundi au gouvernement. Il veut trouver une solution aux difficultés des départements liées aux dépenses sociales afin de ne pas les laisser « en coma financier ». Le rapport chiffre les besoins : à partir de 300 millions d’euros pour stabiliser la situation des départements en difficulté, autour de 500 à 600 millions d’euros pour améliorer la situation. Un soutien qui serait proportionnel aux ressources des Départements. Les rapporteurs émettent également l’idée d’une péréquation entre Départements avec la mise en place d’une solidarité entre les 15 à 20 collectivités les plus riches et les 30 à 40 les plus pauvres.
« On est loin de la compensation à l’euro près, souhaitable pour une prestation comme le RSA », J.-M. Bernard
Des propositions qui ont reçu l’attention du Premier Ministre, mais Édouard Philippe est prêt à mettre entre 200 et 250 millions d’euros sur la table. Très insuffisant pour Jean-Marie Bernard, qui opère un calcul rapide : cette enveloppe ne représenterait que 2 à 3 millions d’euros pour chaque département, alors que le reste à charge des allocations individuelles de solidarité pour les Hautes-Alpes « se monte à 19 millions d’euros en 2018 ». Le président du Conseil Départemental demande une compensation à l’euro près pour des allocations comme le RSA.
C. Michard