- Alpes du Sud -
Dimanche 18 février, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Stéphane Travert, a estimé au micro d'Europe 1 que près de 1.400 communes sortiraient du dispositif des zones défavorisées et perdraient ainsi des subventions de la part de l'Union européenne. Une déclaration sous forme de prémices à la réforme des zones agricoles défavorisées, que devra remettre le ministère au président de la République une fois que la Commission européenne aura validé la nouvelle carte.
Qu'est-ce qu'une zone agricole défavorisée ?
Depuis 1976, il existe une carte des zones défavorisées, au niveau européen. Deux grands types de zone sont dissociés : les zones de montagne et les zones défavorisées simples. Il s'agit donc des régions où l'activité agricole est, de facto, plus difficile à développer qu'ailleurs du fait notamment de contraintes géographiques telles que le climat, la pente, la mauvaise productivité de la terre ou du milieu naturel.
Ces zones défavorisées simples font l’objet de politiques spécifiques qui déterminent le versement d’une indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) hors montagne estimé. Une aide qui permet de compenser ces « handicaps naturels » et à permettre ainsi le maintien de l’activité agricole et l’emploi dans ces territoires où la rentabilité est souvent très faible. Une aide qui varie de 5.000 à 15.000 euros par an pour une exploitation.
Pourquoi cette carte doit-elle être redéfinie ?
Première critique, celle de la Cour des comptes qui estime que les critères socio-économiques actuels définissant ces zones sont trop nombreuses et obsolètes.
D’autre part, « la révision de la carte a été rendue obligatoire au niveau européen suite aux critiques de la Cour des comptes européenne (hétérogénéité trop importante entre les États membres et non justification du maintien de l’éligibilité de certaines zones) » indique le ministère de l’Agriculture.
Quelles conséquences dans les Alpes du Sud ?
Comme l’indique la carte des zones défavorisées du ministère l’Agriculture, la quasi-totalité de nos départements sont en zone de montagne, donc hors du processus de déclassement. En revanche dans les Alpes de Haute-Provence, une zone allant des Mées jusqu’à Corbières pourrait ne pas être exclue d’une remise à plat.
