Alpes du Sud : arrêt maladie, le jour de carence rétabli pour les fonctionnaires mais avec certaines exclusions

Alpes du Sud : arrêt maladie, le jour de carence rétabli pour les fonctionnaires mais avec certaines exclusions

POLITIQUE / Les députés ont rétabli le jour de carence des fonctionnaires en cas d'arrêt-maladie, le gouvernement espérant lutter contre le micro-absentéisme. De son côté le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, a apporté quelques nuances au texte.

 

- Alpes du Sud -

 

Poser un arrêt-maladie d'une journée pour les fonctionnaires coûterait chaque année 170 millions d'euros à l'État, selon le gouvernement. Dans l’objectif de lutter contre le micro-absentéisme, voici venu le retour du jour de carence pour aider à faire baisser la facture. Mis en place sous Nicolas Sarkozy, puis supprimer sous François Hollande, Emmanuel Macron instaure de nouvelles règles. Ainsi, jusque-là, un salarié de la fonction publique était indemnisé par la Sécurité sociale dès le premier jour de son arrêt. En 2018, il le sera dès le deuxième jour (contre trois dans le privé).

 

Avec certaines exceptions

En effet lors des derniers votes d’amendements en séance publique, au projet de Loi de Finances pour 2018, le Rapporteur général de la commission des finances et député (LREM) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, a fait préciser par amendement les situations dans lesquelles le délai de carence ne s'applique pas.

L'amendement précise que les divers congés relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles et ouverts aux agents publics, quelle que soit leur dénomination, en sont exclus : « le congé du blessé de guerre sur un théâtre d’opération extérieure ou dans le cadre d’une opération de sécurité intérieure, les congés pour accident de service ou du travail et les maladies professionnelles » précise l'élu haut-alpin.



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