Alpes du Sud : la trêve hivernale débute

Alpes du Sud : la trêve hivernale débute

SOCIÉTÉ / Les expulsions locatives suspendues du 1er novembre au 31 mars.

 

- Hautes-Alpes -

 

Début de la trêve hivernale ce 1er novembre, concernant les expulsions locatives. Jusqu’au 31 mars 2018, les propriétaires et les bailleurs ne peuvent expulser leurs locataires en cas d’impayés. Pour autant, cette trêve n’interrompt pas la procédure en résiliation de bail, ni celle relative au recouvrement des dettes locatives.

 

« Ce n'est pas parce qu'il y a la trêve hivernale que la proccédure ne continue pas », G. Tenoux

 

L’ADIL 04/05, Agence d’information sur le logement, accompagne les professionnels publics et privés dans ces démarches.

 

Gérard Tenoux est vice-président au Conseil départemental des Hautes-Alpes et président de l’ADIL dans les Alpes du Sud :

 

Vous pouvez retrouver l’ADIL des Alpes du Sud sur le www.adil05.org.

 



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