- Alpes du Sud -
L’Association des Maires de France (AMF) rassemble près de 36 000 maires et présidents d’intercommunalités (EPCI). Dans leur manifeste, présenté aux 11 candidats à l’élection présidentielle ce mercredi, les élus prônent la modernisation du statut de la fonction publique territoriale, l’arrêt des dépenses nouvelles imposées aux communes ou l’accompagnement des collectivités dans la transition écologique et énergétique.
Mais parmi les priorités figuraient l’arrêt de la baisse des dotations aux collectivités, la mise en œuvre d’une loi de finances spécifique à ces mêmes collectivités, la garantie d’une couverture numérique performante des communes ou la stabilisation des réformes institutionnelles.
En savoir plus >> Une charte et un manifeste soumis aux candidats pour l’avenir des communes et des intercommunalités de France.
Pour Daniel Spagnou, président de l’AMF 04, « cette réunion fut un grand moment pour le débat démocratique d'autant plus que c'est la première fois qu'une telle rencontre était organisée. Néanmoins je suis resté sur ma faim car nous n'avons pas pu poser nos questions directement aux candidats et qui de surcroît, ne pouvaient répondre qu'à deux questions. Deux candidats m'ont convaincu : François Fillon et Benoît Hamon. »
Pour Jean-Michel Arnaud, président de l’AMF 05, « L'AMF a réussi un vrai exercice démocratique en auditionnant les 11 candidats. Ils ont pu exprimer chacun leur programme leur personnalité devant les maires. » Pour le maire de Tallard, « cela constitue un engagement devant eux de faire leur, l'indispensable contrat de confiance entre l'État et les communes de France. »
Ce qu'il faut retenir du grand oral des candidats
« De l’argent, il y en a pour arroser les entreprises, il y a en pour payer le CICE et le pacte de responsabilité. »
« Le problème essentiel des maires, depuis des années, ce sont les baisses de dotations de l’État » a expliqué Nathalie Arthaud devant l’AMF, « depuis cinq ans, ce sont des dizaines de milliards qui ont été ponctionnés aux collectivités locales. » La candidate LO estime ainsi que les choix « de la part du gouvernement, de rogner sur ces dotations est particulièrement cynique : cela permet de faire porter l’impopularité sur les maires. » Rappelant que « cette politique a été engagée sous la droite, je rappelle que François Baroin, le président de l’AMF, était ministre des finances, et poursuivie sous la gauche. » Mais pour la candidate « il est faux de dire qu’il n’y a pas d’argent. De l’argent, il y en a pour arroser les entreprises, il y a en pour payer le CICE et le pacte de responsabilité. »
« J’abrogerai les trois lois et en particulier la loi NOTRe ! »
Le député-maire de Lourdios-Ichère, commune de 120 habitants des Pyrénées-Atlantiques, veut « remettre à la mode ces territoires, cet art de vivre. Ce n’est pas vieux, ce n’est pas périmé. » Ainsi Jean Lassalle veut faire table rase des lois de décentralisation voulues par François Hollande. « J’abrogerai les trois lois et en particulier la loi NOTRe ! » assure-t-il. Entendant « redonner sa pleine et entière autorité au maire », tout en « gardant le département ». Il préfère « les premières générations des intercommunalités » que le système actuel.
« 60 milliards d’économie » pour le prochain quinquennat dont « 10 milliards » concernent les collectivités locales.
À la fois sifflé et applaudi, Emmanuel Macron, est venu détailler son pacte pour la France : « pas de baisse unilatérale de dotations mais des efforts à faire en matière de réduction des dépenses. »
« Je ne vais pas ici venir vous dire qu’on ne va pas faire d’économies dans les 5 années à venir » annonce, d’emblée, le président d’En Marche ! réaffirmant son objectif de « 60 milliards d’économie » pour le prochain quinquennat dont « 10 milliards » concernent les collectivités locales. « Je souhaite que vous vous engagiez dans une trajectoire de baisse de vos dépenses de fonctionnement » a-t-il lancé « je ne vais pas vous mentir, quiconque peut vous dire aujourd’hui qu’on ne fera pas d’effort en dépense publique, côté État comme côté collectivités territoriales ou sociales ne vous dira pas la vérité. » Une baisse des dépenses en concertation avec une « conférence des territoires » qui réunira tous les six mois « l’ensemble des collectivités territoriales pour faire le suivi de ces efforts. »
Emmanuel Macron qui était également attendu sur sa réforme phare d’exonération de la taxe d’habitation. Expliquant que « l’État remboursera directement aux collectivités, à l’euro près, ce qui techniquement seront des dégrèvements de taxe d’habitation sur la base du taux actuel. Les maires conserveront leur plein pouvoir de taux avec un principe : les éventuelles augmentations ne seront pas prises en charge par l’Etat mais par les contribuables. La Constitution garantit l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et nul ne pourra y porter atteinte » a-t-il enfin affirmé.
« La suppression de la loi NOTRe et la fin des intercommunalités forcées (…) le renforcement du statut des maires et des élus municipaux. »
Pour le candidat de Debout la France, député de l'Essonne et Maire de Yerres, « nous sommes en train d’assister à la mort de nos communes, ça suffit ! ». Proposant une autre politique : « l’autre politique vise à donner de l’oxygène aux communes, cellule de base de la République. » Il souhaite ainsi « redonner de la liberté aux communes » et « réhabiliter un État stratège. » Parmi ses propositions, la suppression de la loi NOTRe et la « fin des intercommunalités forcées » mais aussi « le renforcement du statut des maires et des élus municipaux. » Il faut donc « changer de cap (…) Il faut stopper la baisse des dotations » moquant la proposition de suppression de la taxe d’habitation, proposée par Emmmanuel Macron. « Vous serez simplement un guichet » adresse-t-il aux maires.
Par ailleurs, il souhaite mettre fin aux zones blanches en France, notamment en assumant une « politique dirigiste » pour « câbler en très haut-débit » la France entière « en 5 ans. » C'est-à-dire en s‘appuyant sur les opérateurs mais aussi par la loi.
Sur l’accès aux soins, il estime « inacceptable qu’un jeune Français soit obligé de partir à l’étranger » pour effectuer ses études de médecine. Il propose donc de porter le numérus clausus à 10.000 places contre un peu plus de 8.000 aujourd’hui. Pour inciter les médecins à s’installer dans les territoires ruraux, il propose de « supprimer toutes les charges sociales pour les médecins qui accepteront de signer un contrat de 5 ans pour s’installer dans une zone sous-médicalisée. »
« Une grande réforme de simplification de nos institutions pour ne garder que trois niveaux : les communes, les départements et l’État ».
David Rachline, directeur de campagne, et représentant de Marine Le Pen, a rappelé que « Marine veut mettre fin au développement de l’intercommunalité afin que les communes retrouvent leurs compétences », avant d’ajouter que « les maires ne sont pas là pour inaugurer les chrysanthèmes ». Il a également insisté sur la nécessité de revaloriser leur rôle, notamment en facilitant leur retour à la vie professionnelle et augmentant leurs indemnités.
Fin des intercommunalités et arrêt de toute métropolisation : « La France de demain pour Marine ce n’est pas quelques métropoles riches et des communes désertées. » Concluant en s’adressant aux maires : « Votre charte, à l’exception de l’intercommunalité, nous la signons. »
« Limiter à 7,5 milliards d’euros sur 5 ans les économies demandées aux collectivités. »
François Fillon maintient qu’« il va falloir baisser la dépense publique », il annonce avoir « tiré les leçons d’abord des erreurs que moi-même j’ai commises. » Des erreurs «aggravées par le quinquennat actuel (…) c’est la volonté de baisser de façon brutale les dotations pour ajuster le budget de l’État, sans aucune visibilité. » Mais pour le candidat de la droite et du centre, les économies passeront par un objectif : « je propose pour l’ensemble des collectivités, une baisse de dotation de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an, ce qui fait 7,5 milliards sur les 5 ans. Ramené aux 10 milliards d’euros que vous venez de subir sur 3 ans.»
François Fillon qui promet qu’il n’y aura pas de nouvelle réforme territoriale. « Il y a un ras-le-bol devant les changements incessants » préférant donner « plus de liberté » aux collectivités qui pourront expérimenter, comme sur les fusions de communes, « uniquement sur la base du volontariat ». Mais, prévient-il, que quelque soit le candidat élu, « vous aurez à faire face à cette question. Mais je propose qu’on le négocie et qu’on négocie ensemble les contreparties ». L’autre moyen de faire des économies repose sur la « baisse des effectifs » de fonctionnaires.
Enfin pour François Fillon « les communes ne doivent plus être les obligées de l’État. Les maires et les élus locaux doivent être plus associés à la définition des politiques publiques » ajoute l’ancien premier ministre, qui entend aussi « lutter contre les déserts numériques, médicaux » ou assurer « la préservation du patrimoine ».
« Aucun projet présidentiel ne pourra se faire sans vous et sans les communes. »
Le candidat du Parti Socialiste a rappelé que « vous ne m’entendrez jamais joindre ma voix à celles qui prétendent qu’il y a trop de communes et d’autres d’élus locaux. » Visant sans le citer François Fillon, Benoît Hamon affirme que « sont irresponsables tous ceux qui prétendent redonner de la liberté aux communes en réduisant vos dotations et en supprimant des postes de fonctionnaires. Qu’on nous explique comment revitaliser nos territoires si les communes sont asphyxiées financièrement. » Pour le candidat, réduire le budget des communes n’aura qu’une conséquence « creuser les inégalités, accroitre les ségrégations et encourager le désenchantement démocratique » affirme le candidat socialiste. Refusant de revenir sur le « formidable mouvement de décentralisation », il souligne que des normes nouvelles « pourraient être nécessaires. »
Alors on fait quoi ? Benoît Hamon souhaite instaurer une « obligation de consulter les élus locaux pour tout avant-projet de loi qui les concernerait. » Évoquant l’autonomie fiscale des collectivités, il propose d’engager un travail « pour que les collectivités retrouvent des ressources dynamiques qui tiennent compte de leur territoire. » Se lançant sur la réforme des rythmes scolaires, qui aura soulevé des relents d’opposition de la salle, le candidat annonce que « l’école, quand elle est prise en otage par les adultes et qu’on pense les rythmes de l’enfant en fonction des intérêts des adultes, ça n’est pas une bonne école. »
« Abolir la réforme territoriale qui a semé une grande pagaille. »
Pour le représentant du candidat de la France Insoumise, François Cocq, les communes restent « le cadre le plus fin d’expression de la souveraineté populaire. » C’est pourquoi Jean-Luc Mélenchon veut arrêter la baisser de leurs dotations et « mettre fin au binôme métropole/région, qui crée de la compétition entre les territoires ». Le député européen prévoit de refonder « l’organisation territoriale par une assemblée constituante pour la 6ème République », ce qui implique d’abolir la réforme territoriale « dans son ensemble. »
Souhaitant remettre en cause les institutions européennes, il tient pour partie responsable la Commission européenne de la réforme territoriale, puisque celle-ci avait appelé à prendre des mesures pour « améliorer les synergies entre administrations locales et centrales ». Il souhaite également rompre avec « l’absurde règle d’or des 3%. C’est la seule recette pour éviter d’avoir à réduire les dotations aux collectivités locales ». François Cocq qui a souligné un « point clé » dans le programme de la France Insoumise : « empêcher les fusions de communes et d’intercommunalités imposées. » Des fusions qui devront être validées par les citoyens.
« Je propose si je suis élu d’arrêter immédiatement les fusion forcées de communes. »
François Asselineau reste attaché à la sortie de l’Union Européenne, accuse la commission européenne d’être responsable de « la baisse des dotations aux collectivités locales ». Déclarant, selon ses calculs que « la France verse chaque année 23 milliards d’euros à l’Union européenne et qu’elle en récupère 14 (….) Ainsi sortant de l’Union Européenne, nous aurons 9 milliards d’euros cash en plus. »
Des chiffres, qui lui font dire qu’ « on peut très bien continuer à avoir le réseau de collectivités locales et de communes françaises telles que nous les avons héritées de la Révolution. » Alors s’il est élu, il propose « d’arrêter immédiatement les fusion forcées de communes. Je propose également (…) d’introduire un référendum auprès des populations concernées pour que les populations disent si elles sont d’accord ou non pour les fusions de communes ».
« Il y a une urgence à arrêter ces politiques d’austérité. »
Pour le candidat du NPA, « une commune qui a moins d’argent baisse ses services publics. » De la même façon, il estime que l’intercommunalité « ne devrait pas être imposée. » Le candidat qui s’est dit en phase avec les élus qui « dénoncent une politique d’austérité et de rigueur qui dégrade les services publics. »
« Tout doit reposer sur la commune, pilier d’une République à la fois décentralisée et déconcentrée. »
Le candidat à l’élection présidentielle et président de Solidarité et Progrès prend l’engagement d’arrêter la baisse des dotations et tient à ce que « l’État n’impose plus de dépenses nouvelles dans ressources nouvelles ». Pour autant, il ne voit pas d’incompatibilité entre le « tryptique communes, départements et patrie » et les intercommunalités, les régions et les métropoles, à condition que « les métropoles et les régions ne soient pas les pompes aspirantes de compétences et de moyens (…) et que l’intercommunalité se construise sur la base d’un projet territorial sans transfert de compétences imposé ». Voulant abroger la loi NOTRe au motif d’un « impératif de dimension humaine » et « remettre en cause le deuxième volet de la réforme territoriale pour qu’on reconstitue les régions qui correspondent à la volonté de ceux qui les habitent ».
Le candidat tient également à ce que les maires soient consultés pour l’accueil des réfugiés sur leur territoire car, selon lui, ce sont ceux « qui connaissent le mieux les données sociales et démographiques ».