- Alpes du Sud -
Depuis décembre 2015, l’abolition des armes nucléaires est à l’ordre du jour de l’ONU et son Assemblée générale pourrait convoquer en 2017 une conférence internationale chargée d’établir un « instrument juridique contraignant », c’est-à-dire un traité d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires.
Le gouvernement français de son côté s’y oppose. Mais une centaine de parlementaires veut au contraire que la France participe à l’abolition des armes nucléaires. Parmi eux, seul le député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud a répondu à l’appel lancé en France par l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire, et relayé dans les boîtes mails des parlementaires par la députée (PS) de Charente-Maritime, Catherine Quéré, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Vers le premier référendum « d’initiative partagée » ?
110 députés et sénateurs appellent à un référendum et proposent une loi pour l’organiser. Pour cela, ils doivent être 185 élus signataires (le 1/5 du Parlement) selon l’article 11 de la Constitution. Si leurs collègues répondent à l’appel et si 1/10 des électeurs soutient ensuite cette proposition, ce sera le premier référendum « d’initiative partagée », parlementaire et citoyenne.
La loi proposée formule ainsi la question référendaire : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des États concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »
Signataires de cet Appel et de la Proposition de Loi référendaire :
101 signataires dont 82 député(e)s, 10 sénatrices, 9 sénateurs :
Laurence ABEILLE (94), Patrick ABATE (S.57)*, Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMIRSHAHI (HhdF9°C)**, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Pierre AYLAGAS (65), Serge BARDY (49), Huguette BELLO (974), Esther BENBASSA (S.94), Michel BILLOUT (S.77), Marie-Christine BLANDIN (S.59), Michèle BONNETON (38), Corinne BOUCHOUX (S.49), Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI (21), Jean-Pierre BOSINO (S.60), Sylviane BULTEAU (85), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Patrice CARVALHO (60), Nathalie CHABANNE (64), Gaby CHARROUX (13), André CHASSAIGNE (63), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S.94), Sergio CORONADO (HhdF3°C)**, Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S.42), Yves DANIEL (44), Marc DOLEZ (59), Ronan DANTEC (S.44), Annie DAVID (S.38), Florence DELAUNAY (40), Michelle DEMESSINE (S.59), Jean DESESSARD (S.75), Evelyne DIDIER (S.54), Fanny DOMBRE COSTE (34), Françoise DUBOIS (72 ), Cécile DUFLOT (75), William DUMAS (30), Jean-Louis DUMONT (55), Marie-Hélène FABRE (11), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Thierry FOUCAUD (S.76), Hugues FOURAGE (85), Jacqueline FRAYSSE (92), Geneviève GAILLARD (79), André GATTOLIN (S.92), Renaud GAUQUELIN (69), Jean-Patrick GILLE (37), Joël GIRAUD (05), Brigitte GONTHIER-MAURIN (S.92), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Chantal GUILLET (29), Chaynesse KHIROUNI (54), Jacques KRABAL (02), Bernadette LACLAIS (73), Conchita LACUEY (33), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S.75), Anne-Yvonne LE DAIN (34), Annick LE LOCH (29), Marie-Thérèse LEROY (29), Michel LE SCOUARNEC (S.56), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Noël MAMERE (33), Jacqueline MAQUET (62), Marie-Lou MARCEL (12), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Kléber MESQUIDA (34), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (FhdF2°C)**, Christine PRUNAUD (S.22), Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Marcel ROGEMONT (35), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Nicolas SANSU (18), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Jonas TAHUAITAI (987), Suzanne TALLARD (17), Catherine TROALLIC (76), Cécile UNTERMAIER (71).
* S = Sénateur ou Sénatrice
** FhdF = Français établis hors de France
