-Alpes du Sud-

Le Sénat, hors élus PS qui se sont abstenus, a finalement adopté en première lecture le 19 mai, la proposition de loi du groupe écologiste, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (le PS s’est abstenu).

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016, elle prévoyait un objectif de 40 % de produits locaux de saison en restauration collective, dont 20 % de produits bio. Mais les sénateurs s’étaient exprimés contre le maintien de l’objectif de 20 % en bio.

 

Retrait de l’objectif de 20 % de bio

Déposé par les écologistes en janvier 2016, ce texte prévoyait à l'origine l'introduction dans les repas servis dans les restaurants collectifs de 40% de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison, et 20% issus de l'agriculture biologique. Les sénateurs ont fait disparaître le taux de produits bio, le texte prévoyant désormais une proportion de produits bio liée aux « capacités de production locale ».

Ils ont aussi rétabli l’article 5 étendant à l’application de la mention « fait maison » à la restauration collective et inscrit dans la loi l’intérêt du déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT). Il est à noter qu’en mars, ils avaient déjà mentionné expressément dans la loi le maintien des équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs.

La sénatrice (LR) des Hautes-Alpes, Patricia Morhet-Richaud, s’est dite « satisfaite par ces nouvelles dispositions » qui favorisent le « manger local ». « Il s’agit d’un marché non négligeable, avec des emplois à la clé, avec une relocalisation des filières agricoles et alimentaires et une vitalité sociale et économique indispensable pour nos campagnes particulièrement importante dans le contexte de mondialisation ».

 

« Notre abstention s’impose, car ce texte ressort amoindri du Sénat »

C’est ainsi que défend Jean-Yves Roux, sénateur PS des Alpes de Haute-Provence, l’abstention de son groupe au Sénat. « Autant nous partageons les objectifs initiaux de ce texte qui avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, autant nous regrettons les reculs qui ont été opérés par le Sénat ».

Parmi ces reculs que relève le sénateur, « la suppression de l’objectif d’intégration de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas (…) la suppression de l’objectif de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable au 1er janvier 2020, remplacé par un objectif certes intéressant, mais, à notre sens, moins-disant. »