-Alpes du Sud-

Malgré les services (sécurité, lutte contre les incendies...) qu'ils rendent, les drones civils sont également susceptibles de poser de réels problèmes de sécurité. D’autant que leurs  ventes ont explosé depuis cinq ans : il y en aurait aujourd’hui entre 300.000 et 400.000 sur le territoire. Et pour éviter le survol de zones sensibles telles que les aéroports qui le 19 février dernier avaient vu un A320 d’Air France évitait-il de justesse la collision avec un drone volant à haute altitude. Ou encore le survol de centrales nucléaires ou de l'Élysée, une proposition de loi est examinée mardi au Sénat à la demande du groupe Les Républicains. Et voté par la sénatrice LR des Hautes-Alpes, Patricia Morhet-Richaud ainsi que par le sénateur PS des Alpes du Haute-Provence, Jean-Yves Roux.

 

Une formation au pilotage de drones.

L'idée est d'immatriculer les machines de plus d'un kilo, et d'enregistrer les plus petits sur internet avec un petit examen à la clé. Une sorte de permis de conduire un drone.

 

Diodes et émetteurs.

Autre nouveauté de cette loi, des diodes lumineuses et des émetteurs seront obligatoires pour repérer les aéronefs et savoir qui les pilote.

 

Des sanctions suffisamment dissuasives en cas de survols illicites

En cas de survol de zones non autorisées enfin, les peines seront plus lourdes : 15.000 euros et jusqu'à six mois d'emprisonnement.

Notez que si les sénateurs ont donné leurs votes, le texte reste à être examiné par les députés prochainement par l’Assemblée Nationale.