-Alpes du Sud-
En présentant son projet de loi en février dernier, Myriam El Khomri avait annoncé dans une interview aux Echos que le gouvernement n’hésiterait pas à utiliser le 49.3 pour faire passer ce texte, tant il était jugé important par l’exécutif. Annonce prémonitoire ou pas, le fait est que trois mois après, après avoir été annoncé en filigrane, le piège s’est refermé : le gouvernement dégaine ce mardi le 49.3.
Le 49.3 pour les nuls :
La Constitution française prévoit, dans son article 49 alinéa 3, la possibilité pour l'exécutif « d'engager la responsabilité » du gouvernement pour faire adopter directement un projet de loi, sans vote de l'Assemblée nationale et sans poursuivre l'examen du texte. Régulièrement utilisée face aux parlementaires, comme en 2006 sur le CPE ou en 2015 sur la loi Macron, cette procédure est toutefois exposée à une motion de censure éventuelle, adoptée à la majorité absolue des députés, qui renverse alors le gouvernement. Une solution envisagée à cette heure par l’opposition, mais dont le risque est plus théorique que réel au vu des rapports de forces politiques actuelles.
Le 49.3 et les députés des Alpes du Sud :
Dans les Hautes-Alpes, la députée PS Karine Berger avoue sans hésitation un « sentiment d’échec et de honte (…) on pouvait et devait continuer de débattre de fond sur le texte à l’Assemblée », estime la parlementaire, jugeant ce « passage en force comme étant un événement politique grave. »
Quant à Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, il se demande si « le très antidémocratique 49-3 ne soit pas paradoxalement l’allié du réformisme ». Une ligne du réformisme dont il se qualifie. S’il rappelle avoir été contre la première version du texte de la loi El Khomri, il appelle à l’évolution du texte « pour qu'il puisse à la fois renforcer la compétitivité de nos entreprises et donner des droits nouveaux à l’ensemble des salariés, et notamment à ceux engagés dans de nouvelles formes d'emplois ». Joël Giraud a donc négocié ce mardi après-midi avec le rapporteur de la loi Christophe Sirugue le contrat à durée déterminée saisonnier reconductible, l’égalité d’accès à la formation entre les contrats intermittents ou saisonniers et les salariés « mais aussi pour que l’on cesse d’employer des salariés non formés pour les tâches de sécurité ferroviaires en organisant le contrôle de leur aptitude ». Le député haut-alpin se montre confiant pour « obtenir sur ces plans des avancées » et critique envers « le blocage du texte organisé au Parlement pour des raisons politiciennes, voire des espoirs de carrière ministérielle ».
Dans les Alpes de Haute-Provence, le député PS, Gilbert Sauvan approuve la procédure du 49.3, dans le but d’adopter un « texte devrait à terme maintenir, voir accroitre l’emploi. » Le président du conseil départemental concède tout de même que « tout le monde devra en subir les conséquences mais le partage du travail compte et l’économie a besoin de se renforcer et être plus concurrentielle ».
Pour le parlementaire des Alpes de Haute-Provence, « si nous voulons avancer il faut être innovant et savoir être novateur », il ne faut pas prendre le risque de passer à côté d’un vote dont la majorité n’est pas assurée.
À cette heure le député PS Christophe Castaner n'a pas répondu à nos sollicitations.