-Alpes du Sud-

À presque un an de la présidentielle, les députés ont adopté définitivement mardi 5 avril une réforme des règles de l'élection, vivement contestée par ceux qu’on appelle « les petits candidats » et qui y voient une « attentat contre la démocratie ».  Une de loi organique a été votée par 299 députés, soit plus que la majorité requise de 287 voix. Si 266 députés PS ont voté pour, elle n'a pu être adoptée que grâce à l'appui de 22 députés LR, alors que leur groupe avait appelé à l'abstention. 

Une pétition en ligne pour protester contre cette proposition de loi a par ailleurs réuni plus de 105.000 signatures en huit jours.

 

L'égalité de temps de parole réduite dans le temps

Principale nouveauté : la remplacement du « principe d'équité » à l'actuelle « règle d'égalité » des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire », allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle : celle-ci avait duré trois semaines en 2012. L'égalité continuerait à s'appliquer les deux semaines avant le premier tour.

La loi s'inspire de recommandations du Conseil constitutionnel et du CSA. L'auteur du texte, devenu depuis ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait expliqué que le nombre important de candidats rendait difficile l'application d'une stricte égalité et dissuadait certaines chaînes d'organiser des débats.

Il reviendra désormais au CSA de veiller à ce « traitement équitable » tenant compte notamment de la « représentativité » de chaque candidat (par les sondages et résultats aux élections) et de sa « contribution à l'animation du débat électoral. »

 

Souci de transparence

Le texte prévoit que, dans un souci de transparence, la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit publiée (au lieu d'un extrait de 500 noms tirés au sort). Et les parrainages seront rendus publics deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. Les élus devront désormais transmettre leur parrainage au Conseil Constitutionnel, alors qu'auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.

Pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l'heure, les députés ont repoussé la fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec une possibilité comme aujourd'hui jusque 20 heures pour les villes le souhaitant.

 

« Les extrêmes ne reculent pas en faisant reculer la démocratie »

« Cherche-t-on à tuer les petits partis pour vivre dans un monde de godillots ? » C’est en ces termes que le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud vient s’opposé à cette proposition de loi modifiant les règles de l’élection présidentielle, « Une proposition de loi qui, en brimant les minorités, bride et abîme la République ».

Notez que comme il s’agit d’une loi organique où seuls comptent les votes « pour » la moitié des députés radicaux a choisi l’abstention, l’autre moitié, dont le député PRG Joël Giraud, pour marquer un désaccord profond, s’est exprimé contre.

Une position que ne partagent pas les autres parlementaires des Alpes du Sud, ainsi les trois députés socialistes, Karine Berger, Christophe Castaner et Gilbert Sauvan ont voté pour cette loi.