Economie : 3ème budget rectificatif pour la sauvegarde des entreprises et des emplois.

Economie : 3ème budget rectificatif pour la sauvegarde des entreprises et des emplois.

A l’issue d’une Commission mixte paritaire conclusive, le Parlement a adopté un troisième Projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui renforce le soutien à l’économie face à la crise et élargit les dispositifs de solidarité destinés aux plus fragiles.

« Ce budget rectificatif prolonge et complète les mesures de soutien à la trésorerie qui permettent aux entreprises de respirer dans un contexte encore très incertain. » note Joël Giraud

 

Plus de 40 Md€ pour les secteurs les plus touchés par la crise : le tourisme, les secteurs automobile et aéronautique, la culture et la presse, le soutien aux entreprises de technologie.

 

Dans le cadre du plan de soutien au tourisme (18 Md€), le secteur bénéficiera du dispositif d’exonération de cotisations sociales et d’étalement des passifs ainsi que de trois autres dispositifs : tout d’abord, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport et l’évènementiel pourront bénéficier d’un dégrèvement de contribution foncière des entreprises. En outre, les communes et EPCI pourront exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour. Enfin, les redevances et produits de location dus au titre de l’occupation du domaine public de l’État seront annulés.

Pour accompagner les transitions à venir, des plans sectoriels destinés à l’automobile et à l’aéronautique sont mis en œuvre, avec des montants respectivement 8 Md€ et 15 Md€. 600 M€ d’aides à l’achat de véhicule plus propre seront débloqués ainsi que 200 M€ pour accélérer la transition écologique du secteur automobile.

Pour l’emploi, un dispositif exceptionnel pour l’apprentissage, à hauteur de 300 M€ pour 2020, est créé pour financer une prime à l’embauche d’un apprenti jusqu’à la licence professionnelle, dont le montant s’élèvera à 8 000 € pour les majeurs et qui bénéficiera à toutes les entreprises, afin de soutenir l’accès des jeunes au marché du travail.

 

Renforcement des mesures de soutien destinées aux plus fragiles

Pendant le confinement, les associations et les collectivités locales ont œuvré pour soutenir les plus fragiles à travers notamment des mesures de prolongation de la trêve hivernale, d’aides alimentaires, d’hébergement d’urgence ou encore par l’octroi de la prime aux ménages précaires. Ce nouveau budget va poursuivre le soutien aux plus fragiles :

Pour les plus jeunes, une prime exceptionnelle est créée, complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires, pour 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources. 50 M€ iront en soutien aux jeunes de l'Aide sociale à l'enfance qui deviennent majeurs cette année, et qui doivent continuer d'être accompagnés.

283 M€ sont engagés pour le programme « vacances apprenantes » afin de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs, les colonies et des sorties culturelles. 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers politique de la ville.

200 M€ supplémentaires sont débloqués pour financer la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence ainsi que des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité et 55 millions d'euros supplémentaires pour les associations qui apportent une aide alimentaire.

Augmentation de l’enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, avec 7M€ dont 4 M€ supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.

 

Vote exceptionnel de 4,5 Md€ pour le soutien des collectivités

Ce texte prévoit un prélèvement sur les recettes de l’État pour accompagner financièrement les communes et les EPCI à fiscalité propre qui seront confrontés dès 2020 à des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de la crise sanitaire, telles que les droits de mutation à titre onéreux, le versement mobilité ou la taxe de séjour et diverses recettes d’utilisation du domaine.

Joël Giraud a fait adopter dans ce cadre un amendement visant à prendre l’année 2019 comme référence pour calculer la perte de recettes de taxe de séjour en 2020 au lieu de la moyenne des 3 dernières années.

Le texte prévoit également le versement de 2,7 Md€ (dont 2 Md€ dès 2020) d’avance de trésorerie aux départements. Les communes et intercommunalités bénéficieront d’un nouveau prélèvement sur recettes de 750 M€ en 2020.

L’ancien Rapporteur général du budget et député des Hautes-Alpes a salué « l’esprit de responsabilité des parlementaires dont l’accord doit permettre de déployer rapidement les dispositifs de soutien d’urgence aux entreprises, citoyens modestes et collectivités. »

 

TM

 


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