Coronavirus - Le casse-tête des notaires

Coronavirus - Le casse-tête des notaires

Comment poursuivre une activité qui demande un contact physique lorsque l’on est en période de confinement ?

Les notaires sont confrontés à un vrai problème pour poursuivre leur activité. Comme ils ne peuvent recevoir de public dans leurs études, ne serait-ce que pour faire signer matériellement les actes, ils envoient des procurations par mail que les clients doivent retourner paraphées après avoir fait certifier leur signature…mais là aussi cela devient compliqué car seule une autorité de l’état peut valider cette signature ! Ensuite le vendeur ou l’acquéreur doit renvoyer le document à l’étude, le notaire de son coté, doit trouver 2 personnes de celle-ci qui acceptent de signer pour les clients en question…tout cela rallonge évidemment les délais, sans omettre le fait également que bon nombre de salariés fonctionnent aujourd’hui en télétravail.

Marc Daudé, notaire à Gap, revient sur cette période singulière.

T Masselis

Et pour ajouter au côté ubuesque de la situation, les notaires se sont vus accuser par Jean-Marc Torrollion, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), « de refuser d’authentifier les actes de ventes et ainsi de ralentir encore l’activité de sa profession ». Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) n’a pas souhaité entrer dans la polémique. « Elle n’a pas sa place dans la crise actuelle que nous connaissons », a simplement répondu Jean-François Humbert. Marc Daudé a abondé dans ce sens.


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