Hautes-Alpes : SEERC SUEZ, la CCB se pourvoit en cassation

Hautes-Alpes : SEERC SUEZ, la CCB se pourvoit en cassation

SOCIÉTÉ / « La CCB entend utiliser toutes les voies de droit à sa disposition pour défendre les intérêts des Briançonnais ».

 

- Hautes-Alpes -

 

Alors que le tribunal administratif de Marseille a suspendu par une ordonnance de référé la résiliation du contrat liant la Communauté de Communes du Briançonnais à la société privée SEERC SUEEZ, la CCB indique qu'il se pourvoit désormais en cassation. Vendredi dernier, Arnaud Murgia, conseiller départemental du Canton indiquait, par communiqué de presse, que « cette ordonnance est la meilleure nouvelle qui pouvait arriver à notre territoire car elle le protège des plus de 35 millions d’euros de pénalités que la CCB aurait eu à payer à la SEERC du fait de cette décision inique ». Pour la CCB, « ce montant de 35 millions d’euros est totalement disproportionné par rapport aux préjudices réels subis par la SERC SUEZ dont les investissements depuis 2006 se sont élevés à 34 millions d’euros, desquels on déduit les subventions publiques encaissées par SEERC SUEZ, 8.4 millions d’euros, soit un investissement de la SEERC de 25.6 millions d’euros  ». Un montant qui est donc contesté par la CCB, qui ajoute, « la CCB entend utiliser toutes les voies de droit à sa disposition pour défendre les intérêts des Briançonnais ».

 

LR



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