Hautes-Alpes : réforme de la fiscalité locale, vers la fin de l'autonomie financière du département ?

Hautes-Alpes : réforme de la fiscalité locale, vers la fin de l'autonomie financière du département ?

POLITIQUE / Alors que ce matin avait lieu l'assemblée plénière du Conseil Départemental, l'heure aura été au débat pour les élus au sujet de la réforme de la fiscalité locale

 

- Hautes-Alpes - 

 

Le sujet ne devait pas être évoqué, et pourtant, il est arrivé sur la table des conseillers départementaux. La réforme de la fiscalité locale n’est pas du goût de la majorité. Une réforme qui prévoit de supprimer dès 2021 la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ainsi, les départements se verront privés de leur part de la taxe sur le foncier bâti, leur principale ressource fiscale qui sera finalement transférée aux communes. À défaut, ils recevront une fraction de TVA. Une mesure qui met fin à l’autonomie financière du Département pour Patrick Ricou, vice-président en charge des finances, « nos ressources seront fixées au gré des lois de finances, notre assemblée perdra de son pouvoir et autonomie ».

 

Une mesure perdant-perdant pour Rémy Oddou

Une « mauvaise décision » qui reste toujours floue pour Patrick Ricou. Le conseiller espère des réponses rapides avant le débat sur les orientations budgétaires. Du côté de l’indépendant Rémy Oddou, c’est un jeu perdant-perdant qui est engagé par le Gouvernement.

 

Le Gouvernement à la barre, Pascale Boyer en avocate

 

Pour la conseillère départementale également députée LREM des Hautes-Alpes, Pascale Boyer, il s’agissait donc de défendre l’action de son gouvernement. Car selon elle, si les départements perdent en effet 15 milliards d’euros, ils seront compensés « par un impôt dynamisque et pérenne ».

 

« Que les départements perdent de leur pouvoir, je suis pour. Cela évitera d’augmenter les impôts », P. Boyer

 

Et cette phrase qui n’a pas manqué de faire bondir l’assemblée des élus : si la majorité regrette une perte d’autonomie financière, Pascale Boyer n’y est pas opposée « car cela permettra d’éviter d’augmenter les impôts de manière inconsidérée ».

Autre annonce de Pascale Boyer, cette fois sur les rails pour la ligne entre Grenoble et Gap. La parlementaire doit avoir un point téléphonique ce jeudi avec Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’État chargé aux transports.

 

C. Michard

 



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