Hautes-Alpes : « renvois sommaires » de MNA mais aussi « intimidations » envers des bénévoles par la Police

Hautes-Alpes : « renvois sommaires » de MNA mais aussi « intimidations » envers des bénévoles par la Police

SOCIÉTÉ / C’est ce que pointe le rapport de l’ONG Human Rights Watch sur les migrants mineurs non accompagnés qui franchissent la frontière des Alpes

 

- Hautes-Alpes -

 

« Renvois sommaires » sur les mineurs non accompagnés à la frontière mais aussi « intimidations » envers des bénévoles ou des militants pro-migrants. C’est ce que pointe le rapport sur les migrants mineurs non accompagnés qui franchissent les Alpes. Il a été publié ce jeudi matin par l’ONG Human Rights Watch. L’enquête a été menée entre janvier et juillet 2019 à la frontière des Hautes-Alpes notamment à Briançon. Une soixantaine d’interviews a été réalisée selon l’ONG avec des adolescents migrants non accompagnés, des avocats, des médecins, des associations mais aussi les services de la Préfecture et de la Police aux Frontières. Un rapport qui note notamment « des procédures défectueuses d’évaluation de l’âge » sur le département des Hautes-Alpes. Le Département réfute totalement toutes procédures défectueuses. « Les seules déclarations de ces personnes ne peuvent pas suffire à remettre en cause le sérieux des procédures ni même à les considérer mineures et donc relevant de la compétence du Département. Ce recueil de parole a été basé sur leur seul témoignage sans échanges contradictoires ni analyse critique des faits exposés » s’insurge Jerôme Scholly, directeur général des services du département des Hautes Alpes. Mais selon Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch, « de très nombreux enfants disent qu’ils se sont retrouvés dans un entretien qu’ils ont perçu comme à charge où de très nombreux éléments sont retenus contre eux. Un enfant va avoir du mal à donner une date précise soit de son départ de son pays d’origine, soit de son passage dans différents pays et cette imprécision de date va être retenue contre lui ».

Des cas de « renvois sommaires par la PAF » sont aussi pointés du doigt

« La conséquence de l’appréhension de ces enfants d’être renvoyés ou interpellés c’est de passer la frontière en empruntant des voies très dangereuses dans la montagne. On a interviewé de nombreux enfants qui arrivaient tout juste à Briançon cet hiver et qui présentaient des blessures, des engelures. Ils étaient épuisés ou traumatisés » poursuit la directrice France de Human Rights Watch

« Contrôles d’identité injustifiés, amendes pour infractions routières minimes »

Enfin selon ce rapport, des bénévoles ou des militants pro-migrants seraient harcelés par la Police. « La manière dont sont menées ces différentes pratiques montrent qu’elles ne sont pas menées pour bien vérifier l’identité ou pour s’assurer de la sécurité routière mais pour entraver l’action de ces bénévoles » poursuit Bénédicte Jeannerod

Pour rappel, l’aide à l’entrée à la circulation ou au séjour irréguliers en France est passible de cinq ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Mais en juillet 2018 le Conseil Constitutionnel avait jugé qu’un acte « humanitaire » ne pouvait pas faire l'objet de sanctions. L’aide au séjour comme l’aide à la circulation de l’étranger irrégulier sont exemptes de poursuites « lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire ». Pour Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch, ce rapport doit permettre de « mettre en lumière des pratiques mais surtout d’y mettre un terme ».

Arnaud Murgia apporte son soutien à la PAF
Suite à ce rapport, Arnaud Murgia, Conseiller départemental du canton de Briançon-1, n’a pas manqué de réagir. Il apporte son soutien à la PAF : « affirmer que la Police de la République exerce un harcèlement ou contrevient aux règles élémentaires des Droits de l’Homme est indigne et faux »

 

A. Vallauri



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