Hautes-Alpes : rupture de contrat CCB/Seerc-Suez, A. Murgia saisit la justice

JUSTICE / La communauté de communes du Briançonnais a décidé, par un vote, de mettre fin à son contrat avec la société privée en charge du traitement des eaux usées. Un contrat qui courait jusqu'en 2031. Le conseiller départemental craint des indemnités de rupture trop élevées

 

- Hautes-Alpes -

 

Briançonnais, Arnaud Murgia saisit la justice administrative. Le conseiller départemental sur le canton s’oppose à la rupture du contrat d’assainissement des eaux usées, liant la communauté de communes du Briançonnais à la société privée Seerc-Suez. L’élu annonce former un recours en justice contre cette décision de la collectivité locale qu’il estime « catastrophique, complètement folle, choquante, irrespectueuse, dangereuse et votée sur la base d’informations mensongères ». La rupture du contrat entrainerait en effet des indemnités entre 13 millions d’euros et 34 millions d’euros alors que le contrat courait jusqu’en 2031. « C’est le double des recettes de la CCB, le  triple de la capacité d’investissement annuelle de la CCB », regrette Arnaud Murgia.

 

C. Michard