Hautes-Alpes : huit mois de prison pour un passeur

Hautes-Alpes : huit mois de prison pour un passeur

JUSTICE / L’homme avait été interpellé lundi par la Police Aux Frontières, il était allé chercher en voiture deux hommes de nationalité tunisienne en Italie qui n’étaient pas titulaires d’un titre de séjour

 

- Hautes-Alpes -

 

Huit mois de prison pour un passeur. L’homme de 33 ans, domicilié en Seine Saint Denis, avait été interpellé ce lundi par la Police Aux Frontières de Montgenèvre. Il était allé chercher en voiture deux hommes de nationalité tunisienne en Italie qui n’étaient pas titulaires d’un titre de séjour. « Le « passeur » a été condamné des chefs d'aide à l'entrée illégale sur le territoire national d'un étranger, complicité d'usurpation d'identité et complicité d'utilisation d'un titre de séjour d'un tiers pour entrer sur le territoire français. Le tribunal a prononcé à son encontre 2 mois d'emprisonnement pour le délit d'usurpation d'identité et 6 mois d'emprisonnement pour les deux autres délits, mais sans mandat de dépôt », indique le Parquet de Gap.

L'un des deux hommes de nationalité tunisienne avait en effet exhibé le titre de séjour d’un autre Tunisien, remis auparavant par le passeur. Il a été condamné à deux mois de prison pour usurpation d’identité et à quatre mois de prison pour utilisation d’un titre de séjour d’un tiers pour entrer sur le territoire. Un nouveau délit créé par la loi "Asile et Immigration". L’homme a été incarcéré à la maison d’arrêt de Gap. Il a également été condamné à trois ans d'interdiction du territoire français. Le troisième clandestin s’est vu refuser son entrée sur le territoire par décision administrative.

 

 

LR



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