Hautes-Alpes : transports scolaires, le CDEN vote massivement contre la politique régionale

Hautes-Alpes : transports scolaires, le CDEN vote massivement contre la politique régionale

TRANSPORT / Pour la FCPE du département, plus le choix : "il faut reprendre la copie à zéro". La fédération des parents d'élèves qui a également déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Marseille

 

- Hautes-Alpes - 

 

Augmentation du coût des transports scolaires dans les Hautes-Alpes : "il faut reprendre la copie à zéro" lance la FCPE. Alors que se tenait ce vendredi le CDEN, le Comité Départemental de l'Éducation Nationale, la Région, désormais détentrice de la compétence transports scolaires, a présenté par la voix de sa 2ème vice-présidente, Chantal Eyméoud, la nouvelle politique décidée. Une politique "d'harmonisation", comme expliquée, entre tous les départements : chaque parent doit s'acquérir de 110 euros par an par enfant. Dans les Hautes-Alpes, la participation était auparavant de 15 euros lorsque le Département avait en charge la compétence. 

 

Une consultation du CDEN obligatoire : la FCPE fait recours devant le tribunal administratif
 

La FCPE le rappelle dans son communiqué : consulter le CDEN dans la politique transports est obligatoire, "cela aurait dû être fait avant toute prise de décision régionale", poursuit la fédération des parents d'élèves. Elle a donc formulé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Marseille. 

 

La Région ne convainct toujours pas
 

Une présentation qui n'a une nouvelle fois pas convaincue, puisque le CDEN, présidé par la préfète des Hautes-Alpes et le directeur académique du Département et représentant les collectivités locales, les personnels de l'éducation nationale, les parents d'élèves ou encore les associations, s'est largement exprimé contre à 13 voix, contre 4 abstentions et... 0 voix pour. 

 

"Ces mesures augmentent le coût de la scolarité, réduisent l'accessibilité et fragilisent la pérennité de ce service public", FCPE
 

Car, hormis l'augmentation du tarif initial, d'autres contraintes sont avancées par la Région n'allant pas dans le sens des territoires ruraux et de montagne : "les familles habitant entre deux et trois kilomètres de l'établissement scolaires ne sont plus éligibles au service public de transport scolaire. Le seuil du nombre d'élèves inscrits pour maintenir une ligne passe de quatre à cinq. En dessous de huit élèves, une participation financière de la commune est fixée à hauteur de 30 % du coût. Pour maintenir le premier arrêt d'une ligne, il faut que trois enfants de deux familles différentes soient inscrits sur cet arrêt. Les familles n'ayant pas ou plus accès aux transports scolaires devront résider à au moins 5 km d'un arrêt contre 3 km auparavant, pour pouvoir bénéficier d'une aide". La FCPE interroge donc la loi Montagne, et renouvelle sa demande au Département de reprendre la compétence. 

 

C. Michard



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