- Hautes-Alpes -

 

Face  à  la  recrudescence des  démarchages abusifs, Cécile Bigot-Dekeyzer, Préfète des Hautes-Alpes, tient à appeler l’attention de tous les propriétaires ou gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP), qui comptent par exemple les commerces, restaurants, grandes surfaces, écoles, refuges, établissement de santé, mairie … sur les « pratiques agressives » voire « abusives » de certaines sociétés commerciales les démarchant par téléphone ou par courrier.

 

Des sociétés qui se font passer pour des services de la préfecture

Des sociétés qui se présentent comme organismes officiels voire comme des services de la préfecture. Elles proposent aux propriétaires d’ERP, contre rémunération, de les aider en quelques   minutes   à   se   mettre   en   conformité   vis-à-vis   de   la   réglementation accessibilité, en les assistant dans leurs démarches pour la rédaction de leur agenda d’accessibilité programmée et depuis octobre 2017, pour la mise en place de leur registre d’accessibilité. « Elles n’hésitent pas à les menacer de sanctions financières lourdes en cas de non-conformité à la réglementation » précisent les services de la préfecture.

 

Aucun de ces services ne sont proposés par la préfecture

La Préfète informe les usagers qu’« aucune démarche de relance par courrier ou par téléphone n’est actuellement effectuée par la préfecture. »

Pour rappel, en cas de besoin d’assistance sur l’élaboration de dossiers, les ERP peuvent faire appel à des organismes locaux : bureaux de contrôles, cabinets d’architectes. Mais aussi les fédérations professionnelles comme l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ainsi que les chambres consulaires (CCI,CMA …) ou l’AMF pour les mairies.

LR