Hautes-Alpes : Joel Giraud dénonce les blocages de l’administration fiscale

Hautes-Alpes : Joel Giraud dénonce les blocages de l’administration fiscale

POLITIQUE / Le rapporteur général présentait son Rapport sur l’application de la loi fiscale (RALF) ce mercredi.

 

- Hautes-Alpes -

 

Coup de gueule de Joel Giraud lors de sa présentation du Rapport sur l’application de la loi fiscale (RALF) ce mercredi. Le rapporteur général des finances dénonce les blocages de l’administration fiscale. Le 5 juillet, il débarquait à Bercy, à l’improviste. Joel Giraud qui est alors « bloqué » pendant une demi-heure à l’entrée du ministère, « c’est pénalement réprimé par 15.000 euros d’amende » souligne-t-il. « L’accessibilité voire l’existence des données » est indispensable indique Joël Giraud

 

Sur le fond, son rapport souligne le flou autour du dispositif Pinel, « l’effet sur la production d’appartements, inconnu ». Concernant les crédits d’impôts « culture », Joel Giraud, tire « la sonnette d’alarme sur un emballement budgétaire, 160 millions en 2016 contre 350 millions en 2018, qui n’est justifié ni économiquement, ni politiquement. » Le député des Hautes-Alpes et rapporteur général qui appel également à un examen de conscience « depuis 2004, trente-cinq crédits d’impôts culture successifs ont été créés. 90 % résultent d’amendements examinés au Parlement, sans évaluation. Je le dis franchement : cette méthode ne peut perdurer ! »

 

A. Vallauri



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