Hautes-Alpes : suivez en direct la session plénière du Conseil Départemental

Hautes-Alpes : suivez en direct la session plénière du Conseil Départemental

POLITIQUE / Pas de l'Ours, investissements et finances, intervention de la Préfète des Hautes-Alpes... suivez la plénière minute par minute

 

- Hautes-Alpes - 

 

11h : nouvelle abstention au sein du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, celle de Gérard Fromm concernant la convention type avec les EPCI et l'État.

 

"On ne peut pas dire d'un côté que l'État est méchant et de l'autre qu'il est gentil", G. Fromm

 

L'élu pointe un manque de cohérence de l'État mais aussi de l'hémicycle : "le schéma annonce la défense des urgences de proximité alors que le Plan Régional de Santé annonce la fermeture des urgences de nuit d'Embrun. En terme de mobilité, c'est pareil, on n'est plus sur une mobilité que l'on souhaite. On ne peut pas dire d'un côté que l'État est méchant et de l'autre qu'il est gentil". 

 

Contre le Plan Régional de Santé, Pascale Boyer s'abstient

10h25 : Marie-Noëlle Disdier, vice-présidente en charge de la cohésion sociale et de la solidarité intergénérationnelle, introduit une motion contre le Plan Régional de Santé avancé par l'ARS. Un plan qui prévoit le transfert de 25 lits de l'hôpital de Laragne-Montéglin sur le CHICAS de Gap ainsi que la fermeture la nuit des urgences d'Embrun.

Si l'ensemble des élus se range derrière la majorité, la seule à ne pas prendre part à ce vote et a annoncé l'abstention, c'est l'élue sur Gap et députée Pascale Boyer. Selon elle, les discussions sont en cours, "des réunions vont encore se tenir, rien n'est figé. Je ne rallierai pas l'assemblée. Quand nous sommes en négociation, il ne faut pas se braquer". 

Une déclaration qui soulève l'hémicycle, le Président Jean-Marie Bernard considère que son vote aurait pu permettre "de faire peser sa voix et son poids dans cette discussion".

 

"Il ne faut pas afficher une mollesse face à ce type de décisions", R. Oddou

 

Quant à Rémy Oddou, conseiller départemental sur Tallard et indépendant, il voit dans cette abstention une "demi-mesure, il faudrait que l'assemblée ait un vote unanime défavorable". Marcel Cannat, le président du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ne comprend pas la décision de la Parlementaire "alors que les urgences ont déjà fermé à de nombreuses reprises, qu'elles fermeront une partie de l'hiver". Françoise Pinet, élue sur Serres, demande de "continuer à se mobiliser". Malgré l'appel de Jean-Marie Bernard de faire unanimité, Pascale Boyer s'abstient. 

 

Des comptes administratifs stables mais fragiles

9h50 : Patrick Ricou, vice-président en charge des finances prend la parole pour présenter le compte administratif pour 2017. Avec des recettes de fonctionnement en augmentation à hauteur de 182,7 millions d'euros. Une hausse "trompeuse", selon l'élu, "car nous avons dû faire face à une baisse de 3 millions d'euros de la Dotation Globale de Fonctionnement. Une baisse compensée par des droits de mutation élevés". L'activité au niveau des transactions immobilières a été élevée, "la Région a également compensé la compétence transports à hauteur de 4 millions d'euros". À noter que la principale recette est la taxe foncière sur le bâti, à hauteur de plus de 25 % des recettes. 

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont "maitrisées" à hauteur de 161,4 millions d'euros "malgré les dépenses exceptionnelles comme l'accueil des Mineurs Non Accompagnés". La dépense la plus importante provient du Pôle Cohésion Sociale et Solidarité, avec 12 millions pour l'enfance et la famille, 17,3 millions d'euros pour l'insertion et le RSA, 20 millions d'euros pour les personnes handicapées et 19 millions d'euros pour les personnes âgées. Des niveaux de dépenses qui se stabilisent mais "restent importants". 

La dette est stabilisée depuis trois ans à 184 millions d'euros, 16 millions d'euros ont été empruntés en 2017, "le ratio de remboursement de la dette s'établit aujourd'hui à 8,6 années. Cela s'améliore mais reste dans la moyenne", explique Patrick Ricou. L'élu regrette également des niveaux d'investissements en deça des 30 millions d'euros "alors que nous étions à plus de 40 millions en 2014. Ce n'est pas un niveau tenable dans le long terme si on veut maintenir à niveau nos infrastructures et accompagner les collectivités territoriales".

Quant au leader de l'opposition départementale, Gérard Fromm, élu sur Briançon, il salue une baisse des dépenses et le travail fait, "vous trouverez de l'air en 2018 avec la hausse de la taxe sur le foncier bâti". L'opposition vote donc pour le compte administratif 2017. Quant à Pascale Boyer, élue sur Gap-1 et députée LREM de la première circonscription, elle souligne avoir "réactivé le Premier Ministre pour que les 800.000 euros que l'État nous doit pour les MNA nous soit remboursé le plus rapidement possible". 

 

Contre les 80 km/h, Jean-Marie Bernard supprime les zones à 70 km/h

9h25 : abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les axes secondaires, le Président Jean-Marie Bernard aurait préféré un travail sur des zones spécifiques accidentogènes. "Le Gouvernement pénalise tout le monde. La mesure est absurde", réagit-il avant de signer un arrêté pour mettre fin aux zones à 70 km/h dans le Département. "Il ne s'agit pas de mettre la vie de personnes en danger mais de redonner un peu de confort aux automobilistes et de cohérence". La carte du département sera mise à jour. 

 

9h21 : La prise en charge des Mineurs Non Accompagnés sera ôtée du Pacte Financier, "c'est une bonne nouvelle", commente le Président. Mais il attend de la part de l'État des garanties supplémentaires "en faisant sortir du contingent des dépenses des cas exceptionnels pour sécuriser notre situation" notamment une revalorisation des Allocations Individuelles de Solidarité ou face à des catastrophes naturelles "comme le Pas de l'Ours qui nous amènerait à emprunter". Une délibération sera mise au vote dans ce sens. 

 

9h20 : Jean-Marie Bernard annonce un nouveau meeting aérien dans le Département en 2020 "tous les deux ans car l'année prochaine, ce sera le Salon du Bourget"

 

9h15 : ouverture de la session plénière avec le discours d'introduction du Président Jean-Marie Bernard, qui précise l'heure de l'intervention de la Préfète du département, Cécile Bigot-Dekeyzer à 11h30.

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C. Michard



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