Hautes-Alpes : indemniser les propriétaires qui voient les lignes électriques

Hautes-Alpes : indemniser les propriétaires qui voient les lignes électriques
Chorges © RTE

ENVIRONNEMENT / Une commission indépendante va définir des montants d'indemnisation pour les propriétaires victimes d'un préjudice visuel.

 

- Hautes-Alpes -

 

Les propriétaires haut-alpins pourront être indemnisés. Ceux qui subissent un préjudice visuel, lié aux nouvelles lignes haute-tension aérienne de 225.000 volts. Une commission indépendante est chargée, par RTE, sous impulsion de l’État, d’étudier toutes les demandes. La saisine de cette « commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel », créée par arrêté préfectoral, pourra débuter à l’été.

 

Indépendance totale

Petit à petit, chaque habitant des Hautes-Alpes recevra un document de RTE dans sa boite aux lettres. Elle informe de la mise en place, à l’été prochain, d’une Commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel. Il est bien précisé en gras : totalement indépendant de RTE. « Elle sera présidée par un magistrat du tribunal administratif, accompagné d’un expert de la chambre des Notaires, d’un expert fiscal », explique Jean-Philippe Bonnet, le délégué méditerranée à RTE. Une commission qui sera présidée par Jean-Pierre Darrieutort, magistrat de l’ordre administratif.

 

« Elle proposera une indemnité à tous les propriétaires qui en feront la demande », J-P Bonnet

 

Qui pourra en bénéficier ?

Pour saisir cette commission, plusieurs critères : il faut être propriétaire d’une habitation construite ou achetée avant la date d’ouverture de l’enquête publique, soit avant le 27 mai 2013. Les nouvelles lignes devront être visuellement visibles depuis le logement, qu’importe la distance. « Dans un premier temps, elle va recueillir l’ensemble des demandes […] et puis elle se déplacera dans chacune de ces maisons pour évaluer, sur une base objective et équitable, quel est le préjudice subi », précise Jean-Philippe Bonnet de RTE. La commission évaluera le préjudice visuel en fonction de la position des nouveaux pylônes, les vues principales depuis la maison, la topographie des lieux…

 

Jean-Philippe Bonnet, le délégué méditerranée à RTE :

 

Pas de montant défini, ni d’enveloppe dédiée. Les sommes seront définies librement, dit-on à la seule discrétion de la commission d’évaluation amiable du préjudice visuel.

 

 

G. Piat



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