Hautes-Alpes : les avocats rejettent les projets du Gouvernement

JUSTICE / Cinq grands chantiers pour l'État : le numérique, la simplification des procédures pénales et civiles, le sens et l’efficacité des peines et la réorganisation du réseau judiciaire.

 

- Hautes-Alpes -

 

Les avocats ont participé ce jeudi à la journée de mobilisation nationale contre la réforme du Gouvernement. En octobre dernier, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lançait cinq grands chantiers : le numérique, la simplification des procédures pénales et civiles, le sens et l’efficacité des peines et la réorganisation du réseau judiciaire.

Globalement, le Barreau des Hautes-Alpes regrette le manque de concertation alors que des projets de lois doivent être présentés en mars ou avril prochain.

 

Quid de la justice de proximité ?

Bien que les magistrats dénoncent toujours le manque de moyens humains, ils s’interrogent sur le projet de saisine dématérialisée qui, selon eux, créerait une fracture au sein de la société. Saisir la justice demanderait alors des compétences juridiques que tous n’ont pas, si tant est que tout le monde ait accès à un outil numérique. Le numérique rendrait-elle vraiment la justice plus proche ?

Autre projet contesté par l’Ordre des Avocats, la nouvelle organisation territoriale de la justice avec la volonté d’un seul Tribunal Judiciaire (ex Tribunal de Grande Instance) par département, alors que certains en compte plusieurs.

 

« Désormais, lorsqu’un justiciable voudra se rendre dans une juridiction, il devra faire de nombreux kilomètres », P. Lecoyer

 

Philippe Lecoyer, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Hautes-Alpes :

 

Une problématique qui ne devrait pas directement concerner les Hautes-Alpes, qui ne compte qu’une juridiction à Gap. Mais une réorganisation des Cours d’Appel est aussi en projet, avec une réduction de leur nombre et des Cours plus spécialisées. Certaines affaires pourraient alors ne plus être traitées à Grenoble comme actuellement, mais peut-être demain à Lyon ou ailleurs.