Hautes-Alpes : 1.500 euros le dépôt sauvage de déchets

SOCIÉTÉ / La collectivité de Serre-Ponçon rappelle que deux agents assermentés peuvent sanctionner les dépôts sauvages de déchet, dans la nature ou au pied des conteneurs.

 

- Hautes-Alpes -

 

Le dépôt sauvage d’ordures peut coûter cher sur le territoire de la communauté de communes de Serre-Ponçon. La collectivité rappelle que deux agents assermentés peuvent sanctionner les dépôts sauvages de déchet, dans la nature ou au pied des conteneurs. Des contrevenants qui peuvent recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (5ème classe), selon la gravité des faits.

Une menace que la collectivité ne souhaite pas appliquer dans l’immédiat, mais dès le 22 janvier, « tout contrevenant devra s’acquitter de la somme de 38 € », indique un communiqué. « En cas de récidive, une procédure judiciaire sera engagée. »