Hautes-Alpes : et si le Département rendait à l'État le financement des allocations ?

Hautes-Alpes : et si le Département rendait à l'État le financement des allocations ?

POLITIQUE / Alors que le budget 2018 était débattu ce mardi matin au sein du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, avec l'augmentation des impôts prévue, un débat a été lancé: donner à l'État la compétence solidarité, soit le financement des allocations pour personnages âgées, du handicap et du RSA.

 

- Hautes-Alpes - 

 

Et si l’État prenait à sa charge les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) ? Des Allocations qui comprennent le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les personnes âgées et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Le débat a été amorcé ce mardi matin, lors de l’Assemblée Plénière du Département des Hautes-Alpes. À l’ordre du jour : le budget 2018. Si la collectivité table sur un Plan Pluriannuel d’Investissement de 100 millions d’euros jusqu’en 2020, soit 35 millions d’euros par an, il a été mis sur la table l’activation d'un autre levier fiscal : les impôts. Et c'est la taxe foncière, seule fixée par le Département, qui sera augmenté en 2018. Pour l’instant, aucun pourcentage n’est fixé, « mais nous sommes au pied du mur », a expliqué Patrick Ricou, vice-président en charge des finances.

 

« Nous ne pouvons crier Yes face à vos orientations », P. Boyer

 

La conseillère départementale de Gap et députée de la première circonscription des Hautes-Alpes, Pascale Boyer, a tenu dès l’ouverture de la séance à rappeler les promesses de la majorité de Jean-Marie Bernard lors de la campagne de 2015. « Vous vous étiez engagés à ne pas augmenter les impôts », a-t-elle lancé avant de défendre les décisions prises par le Gouvernement, notamment de passer un contrat avec 340 collectivités locales, dont les départements, pour maitriser les dépenses publiques. Lors de la conférence des territoires à Cahors, mi-décembre, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé que le projet de loi de programmation des finances publiques va être amendé en ce sens. Les dépenses seront limitées à hauteur de 1,2 %, un pivot qui pourrait varier également selon la démographie, les revenus par habitant ou encore les économies déjà réalisées. Mais l’Assemblée des Départements de France, représentée par son président Dominique Bussereau, demande à l’État d’exclure de la courbe des dépenses concernées par la contractualisation les AIS.

 

Quand Gérard Fromm lance le débat sur la recentralisation

C’est le leader de l’opposition départementale et maire de Briançon, Gérard Fromm, qui a ouvert le débat quant aux compétences. « Nous n’avons pas gardé les bonnes. Ce qui nous coûte de l’argent, ce sont des compétences qui nous ont été transférées », a-t-il souligé. Car ce nouvel effort demandé aux Haut-Alpins est insupportable pour lui, « la fiscalité est passée de 53,6 millions d’euros en 2011 à 64 millions d’euros en 2016. C’est peut être l’État qui fixe les règles, c’est certainement le Département qui passe à la caisse, mais c’est le citoyen qui paye ». Aujourd’hui, la véritable question qu’il faut poser sur la table des discussions selon l’élu est la recentralisation, « il y a une voie qui peut nous sortir de l’impasse ». Recentralisation, soit donner à l’État la compétence de la solidarité et le financement du RSA, de l’APA ou de la PCH. « Que ce soit l’État ou le Département qui paye, les Haut-Alpins s’en contrefichent », affirme Pascale Boyer qui a proposé d’aborder le sujet lors d’une réunion privée de l’Assemblée en janvier prochain.

 

« Recentraliser, c’est un fusil à un coup », J.-M. Bernard

 

La crainte du président Jean-Marie Bernard, c’est d’enlever au Département l’une de ses compétences les plus importantes, et donc de mettre à mal l’existence même de cet échelon dans le paysage français. « Il ne faudrait pas ouvrir une brèche, lance Patrick Ricou, car le département est confirmé dans son rôle de garant des solidarités, cela poserait donc la question même de l’existence des départements ». « Dans ce cas, ne pleurons pas que cela est trop cher », réagit Gérard Fromm. Un « choix cornélien » qui sera tout de même débattu, a défendu le président de la majorité, « car si nous poursuivons comme cela, nous allons au suicide ».

 



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