Hautes-Alpes : quatre mois de prison avec sursis requis à l’encontre du maire de Chabottes

JUSTICE / La peine sera prononcée le 31 août à 14h.

 

- Hautes-Alpes -

 

Quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité requis à l’encontre du maire de Chabottes, Christiane Mioletti, ce jeudi par le procureur de la République de Gap. Six mois avec sursis et trois ans d’inéligibilité à l’encontre de son conseiller municipal, également gérant d'une société.

Ils étaient tous deux devant la justice ce jeudi, poursuivis pour favoritisme dans le cadre d’un marché public et de travaux d’élimination d’eaux claires du réseau communal d’eaux usées. Des faits qui s’étaient déroulés entre le 28 juin 2012 et le 16 janvier 2014 pour 115.491 euros. La peine sera rendue le 31 août à 14h.