- Hautes-Alpes -

 

Aux termes de quinze mois de déplacements à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, le Sénat, au nom de la commission des lois constitutionnelles, a élaboré une liste de préconisations visant à « laisser respirer les territoires » selon la sénatrice Patricia Morhet Richaud. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mission de suivi et de contrôle des dernières lois sur la réforme des collectivités territoriales.

 

 

Aspiration des élus locaux à une différenciation territoriale renforcée

Suite aux différentes rencontres sur le terrain, la mission a mis en évidence certaines « difficultés rencontrées par nos collectivités. Les élus souhaitent en outre la nécessaire clarification des compétences, une différenciation territoriale renforcée, une pause dans les réformes et une préférence pour des assouplissements du cadre existant ». Un autre constat a été relevé par les sénateurs auprès des collectivités territoriales « l'absence d'un volet financier pour accompagner la mise en place des réformes ». Au final, quinze préconisations ont été faites par administration territoriale (Ordre Général, Régions, Intercommunalités, Départements, Administration Territoriale de l’Etat).

 

 

Redynamiser les communes rurales, les villes petites et moyennes

Au niveau régional, les sénateurs veulent « faire de la région l'échelon stratégique en matière de développement économique et d'emploi ». À l’échelle des intercommunalités, les élus recommandent notamment de « conforter la commune comme circonscription de base pour l'élection des conseillers communautaires et métropolitains ainsi que limiter la création des métropoles aux seuls territoires très urbanisés en continu. ». Enfin pour les départements, la mission précise que « la solidarité territoriale comprend la redynamisation des communes rurales ainsi que des villes petites et moyennes ».