Hautes-Alpes : agglomération Gap-Tallard-Durance, vers une baisse d’impôt mais pas sans questions

Hautes-Alpes : agglomération Gap-Tallard-Durance, vers une baisse d’impôt mais pas sans questions

ÉCONOMIE / Et si les questions économiques vous redonnez le sourire en cette fin de semaine ? Débattu lors du conseil communautaire, ce soir, les élus devront se prononcer sur un alignement des taxes additionnelles sur le taux la plus basse portée par, feu, « Gap en + Grand ». Une aubaine pour les communes entrantes de l’agglomération Gap-Tallard-Durance.

 

- Hautes-Alpes -

 

« Grâce à la nouvelle agglomération Gap-Tallard-Durance, dès 2017, les contribuables des 12 communes de l'ex CCTB ne devraient plus payer d’impôts intercommunaux ! » Une annonce sous forme de bonne nouvelle pour certains habitants de l’agglomération, dont se réjouit en premier lieu Jean-Michel Arnaud, maire de Tallard et vice-président de l’agglomération.

En effet, ce soir lors du débat communautaire, le maire de Gap et président de l’agglomération, Roger Didier, va demander la suppression de la taxe additionnelle de toutes les communes de ce nouveau territoire. « Je crois qu’il fallait donner un signe fort aux nouvelles communes qui rentraient dans l’agglomération, et ne pas fiscaliser un peu plus certaines communes qui auraient subi une hausse », argumente Roger Didier.

 

Un taux de fiscalité additionnelle à 0 % sur l'ensemble du territoire de l’agglomération de Gap-Tallard-Durance

Une proposition qui va se traduire par une baisse du prélèvement fiscal de 603.000 euros sur les communes du territoire, dont 455.800 euros de taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti, « soit une baisse moyenne de 163 euros d’impôt intercommunal par foyer fiscal des ménages », annonce le maire de Tallard. Jean-Michel Arnaud qui en réponse à ces annonces se rappelle, non sans ironie, « les analyses des détracteurs acharnés de la nouvelle agglomération Gap-Tallard-Durance, qui avaient utilisé parmi d'autres l'argument de la hausse de la fiscalité intercommunale pour alimenter de manière polémique et alarmante le débat. »

Une mesure qui ne touchera pas directement les habitants déjà rattachés à l’ancienne agglomération « Gap en + Grand » (Gap, Pelleautier et La Freissinouse), puisque le taux de référence est basé sur l’ancienne agglomération. « Mais pas d’augmentation d’impôt non plus pour ces trois communes ! », insiste le maire de Gap.

Autre annonce : le lissage sur 5 ans de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. « Ainsi nous passerons progressivement à un taux de 12,52% à un taux de 8,65% », annonce encore Roger Didier. « L’harmonisation sur le taux de Gap, le plus bas, en lissant la baisse sur 5 ans, est une nouvelle que je salue d’autant que je l’avais proposée au président », se félicite également le maire de Lettret, Rémy Oddou.

 

Des baisses d’impôts pour certain et une stabilité pour d’autre, mais des questions sur l’avenir

Comment la mesure sera financée ? Est-ce que cette baisse pourra, se traduire par une baisse de l'attribution de compensation aux communes, qui devront alors augmenter leur fiscalité ? Est-ce que la baisse de la fiscalité pour les ménages ne risque pas de se traduire par une baisse des services ? … Autant de questions auxquelles le président de l’agglomération, Roger Didier, répond sur Alpes 1.

 

 

 

Comment la mesure sera financée ?

Est-ce que cette baisse pourra se traduire par une baisse de l'attribution de compensation aux communes, qui devront alors augmenter leur fiscalité ?

Est-ce que la baisse de la fiscalité pour les ménages ne risque pas de se traduire par une baisse des services ?

Est-ce que certaines communes verront leur cotisation foncière des entreprises augmenter ?



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