Hautes-Alpes : loi de sécurité publique, le casse-tête des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Hautes-Alpes : loi de sécurité publique, le casse-tête des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

POLITIQUE / Le député PRG des Hautes-Alpes demande des aménagements dans cette loi, alors que désormais, pour quitter le territoire français, les mineurs devront posséder une autorisation signée par les parents

 

- Hautes-Alpes -

Joël Giraud demande des aménagements dans la future loi de Sécurité Publique. Notamment dans les sorties de territoire aux mineurs. Afin d’éviter leur départ pour le djihad, il leur est aujourd’hui obligatoire de posséder une autorisation de sortie du territoire signée par les parents. Mais selon le député PRG des Hautes-Alpes, ce cadre peut conduire à « des situations ubuesques ». Le Parlementaire prend alors l’exemple d’un mineur reliant Paris à Montgenèvre en TGV pour ses études, et qui passe par l’Italie. « Si ses parents sont en situation conflictuelle et ne signent pas tous les deux l’autorisation, il doit alors renoncer à ses études. » Un élu qui a proposé des amendements, tous rejetés mais selon Joël Giraud, une solution réglementaire est recherchée.



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