Hautes-Alpes : les agriculteurs non imposés sur les aides "handicap naturel"

Hautes-Alpes : les agriculteurs non imposés sur les aides

AGRICULTURE / Joël Giraud obtient la sortie de l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) des revenus imposables des agriculteurs de montagne.

 

- Hautes-Alpes -

 

Après un âpre combat parlementaire, Joël Giraud obtient la sortie de l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) des revenus imposables des agriculteurs de montagne. Une aide financière qui sera donc versée net d’impôts. Le député PRG avait inscrit l’amendement, en commission, il avait été retoqué à une voix près en séance publique sur la Loi de Finances à l’Assemblée Nationale.

Finalement, c’est en pleine nuit que l’amendement a été validé, dans la Loi de Finances rectificative. « Ceci évitera à des agriculteurs, jusqu’alors imposés dans les zones fragiles, de devenir imposables par intégration de cette indemnité compensatoire dans les recettes d’exploitation », se satisfait Joël Giraud. Le vote définitif du texte doit se faire dans les prochains jours.

 

 



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