Hautes-Alpes : trois Briançonnais condamnés pour avoir utilisé leurs motoneiges à des fins de loisirs

JUSTICE / Le Procureur précise que la législation en matière d'utilisation de motoneiges est très précise, notamment le Code de l'Environnement

 

- Hautes-Alpes -

Hiver rime avec loisirs, mais pas à n’importe quel prix. C’est le message que fait passer le Parquet de Gap après la condamnation de trois Briançonnais. Ces derniers avaient utilisé des motoneiges à des fins de loisirs à Villard Saint Pancrace en février et mars dernier, ils ont été condamnés à une amende de 1.500 euros dont 750 euros avec sursis devant le tribunal de police de Gap. Raphaël Balland, le Procureur, précise que les procédures avaient été diligentées par l’ONCFS, afin de protéger cette zone connue pour être le refuge des tétras lyre en hiver. Des surveillances d’un groupe de personnes avaient été engagées. Le code de l’environnement interdit formellement l’utilisation de motoneiges à des fins de loisirs, sauf sur les terrains ouverts pour cette pratique ou pour convoyer de la clientèle vers des établissements touristiques.