Hautes-Alpes : le PLU de Savines le Lac annulé

JUSTICE / Une décision du 6 octobre 2016

 

- Hautes-Alpes -

 

La Cour d’Appel de Marseille, par décision du 6 octobre, confirme que la rive droite de Savines le Lac est un espace remarquable, qu’elle ne peut être urbanisée. Le PLU est donc annulé. En novembre 2014, le Tribunal Administratif de Marseille avait annulé la délibération du 31 janvier 2012 de la commune de Savines Le Lac approuvant son Plan Local d’Urbanisme. La mairie avait alors fait appel. Pour l’association IDAE, Informations pour la Défense des Animaux et de l’Environnement, c’est « un coup dur pour le maire Victor Bérenguel ; la commune a été condamnée deux fois pour non-respect des lois de la République en matière d’urbanisme ». L’association qui accuse le maire, « d’avoir profité du PLU, désormais annulé pour passer un terrain lui appartenant en constructible »