Hautes-Alpes : le maire de Laye et son second adjoint font appel de la décision du tribunal correctionnel de Gap

JUSTICE / Un nouveau procès devant la cour d'appel de Grenoble se tiendra à une date pas encore déterminée.

 

- Hautes-Alpes -

Le maire de Laye et son second adjoint font appel de la décision du tribunal correctionnel de Gap. Le maire de Laye, son neveu et son adjoint ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Gap la semaine dernière, pour prises illégales d’intérêts, favoritisme et recel de favoritisme. Le maire, Rémy Jouglard a été condamné à 15.000 € d’amende, dont 10.000 euros avec sursis, ainsi qu’à cinq années d’inéligibilité. Son neveu écope de 15.000 € d’amende, dont 5.000 euros avec sursis. L’adjoint à la commune, Robert Blanc, à qui ont bénéficié deux marchés sur l’ancienne école, a été condamné à 15.000 euros d’amende sans sursis et 5 ans d’inéligibilité. Un nouveau procès devant la cour d'appel de Grenoble se tiendra à une date non encore déterminée.