Hautes-Alpes : 1 an avec sursis à 2 ans ferme requis au procès de l'usine de calcium de La Roche-de-Rame

JUSTICE / Les anciens dirigeants de l'usine de calcium à La Roche-de-Rame sont devant le tribunal correctionnel de Gap.

 

- Hautes-Alpes -

 

Les anciens dirigeants de l'usine de calcium à La Roche-de-Rame devant le tribunal correctionnel de Gap ce vendredi. Ils sont poursuivis pour abus de biens sociaux, banqueroutes et atteintes à l’environnement.

 

Ce jeudi c’est l’aspect environnemental qui a été débattu

418 tonnes d’oxyde de ferrochrome ont été importées et stockées sur le site. Une partie a été exportée au Brésil, on parle de 18 tonnes. Une matière transformable en métal mais dangereuse pour la santé et l’environnement. A la barre, deux entreprises, ELSA INDUSTRIES qui a exploité cet ancien site de Pechiney à la Roche de Rame de 2007 à 2009, et qui a entrepris de tester ce procédé de revalorisation dans les Hautes-Alpes. Et MG INDUSTRIES qui a repris le site de 2010 à 2012 sans en évacuer la matière. Pour le substitut du procureur de la République de Gap, la question qui se pose est de qualifier juridiquement la matière, l’oxyde de ferrochrome. Pour le Ministère Public aucun doute, «  au regard de la législation en vigueur, cette matière ne peut qu'être qualifiée de déchet ».

 

Le parquet a requis de 12 mois de prison avec sursis à deux ans de prison ferme 

Benoit Bachelet est longuement revenu sur le fait que les différentes déclarations des salariés d’ELSA INDUSTRIES montrent que Franck et François Lançon, deux des prévenus dans cette affaire, « savaient en 2007 que leur procédé sur le retraitement n’était pas au point et que la matière qui en découlait était un déchet dangereux ». « On peut passer des heures à débattre mais tout le monde au niveau français, suisse et même les salariés avaient attiré votre attention sur le fait qu’il y avait des règles à respecter » a martelé Benoit Bachelet en direction des prévenus. Quant à Jacqueline Dvojakovic, de la société MG INDUSTRIES, « elle veut contester son statut de gérante mais elle n’a rien fait contre » indique le Ministère Public. Il a requis à son encontre 12 mois de prison avec sursis, 2 ans de prison dont un avec sursis à l’encontre de François Lançon et deux ans de prison pour Franck Lançon. 

 

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