Hautes-Alpes : procès des anciens dirigeants de l'usine de calcium de la Roche de Rame, l'oxyde de ferrochrome fait débat²

JUSTICE / Un procès qui s'est ouvert ce jeudi matin à la barre du tribunal correctionnel de Gap. Les anciens dirigeants d'ELSA INDUSTRIES et MG INDUSTRIES sont poursuivis pour abus de biens sociaux, banqueroutes et atteintes à l’environnement.

 

 

- Hautes-Alpes -

 

Les anciens dirigeants de l'usine de calcium à La Roche-de-Rame devant le tribunal correctionnel de Gap aujourd’hui et demain. Ils sont poursuivis pour abus de biens sociaux, banqueroutes et atteintes à l’environnement. Ce jeudi matin, c’est l’aspect environnemental qui a été débattu. Plus de 400 tonnes d’oxyde de ferrochrome ont été importées en 2008 sur la roche de Rame avec une dangerosité avérée pour les magistrats.

 

Un débat houleux sur la dangerosité de l’oxyde de ferrochrome

« Ont-ils pris les Hautes Alpes pour leur poubelle en important de Suisse de l’oxyde de ferrochrome ? », se demandent les magistrats. Un déchet industriel transformable en métal mais dangereux pour la santé et l’environnement. A la barre, deux entreprises, ELSA INDUSTRIES qui exploite cet ancien site de Pechiney à la Roche de Rame de 2007 à 2009, et qui a entrepris de tester ce procédé de revalorisation dans les Hautes-Alpes. Et MG INDUSTRIES qui a repris le site de 2010 à 2012 sans en évacuer la matière. 

Au cœur du débat : 418 tonnes d’oxyde de ferrochrome qui ont été importées de Suisse par ELSA INDUSTRIES avant même d’avoir obtenu les accords. L’un des dirigeants se défend devant les magistrats, selon lui la justice ne peut se montrer aveugle aujourd’hui car  « ce procédé de transformation faisait partie du projet de développement présenté lors du rachat au tribunal de commerce ». Pourtant, en 2008, les services de l’État opèrent un contrôle et constatent la présence, non déclarée, d’une quantité importante sur le site d’oxyde avec une « part non négligeable de chrome hexavalent », c’est-à-dire toxique. Mais ELSA est mise en liquidation judiciaire en 2009, l’entreprise est mise en demeure d’évacuer les déchets. Le coût d’élimination est estimé à plus de 600.000 euros, un arrêté de consignation d'une somme de 571.000 euros a été signé. Mais ELSA INDUSTRIES ne peut payer, les déchets restent sur le site.

 

Les entreprises se succèdent, la matière reste

MG INDUSTRIES prend la relève en 2010, elle doit évacuer sous un an les 418 tonnes de matière. Seules 18 sont envoyées au Brésil. 2012, c’est la liquidation judiciaire. Et quatre ans plus tard, les dirigeants sont à la barre avec ces questions qui devront trouver réponse : avaient-ils connaissance de la dangerosité du produit avant même son importation, avant même de vouloir faire de la Roche de Rame un laboratoire pilote de transformation de l’oxyde ? Selon un employé d’ELSA INDUSTRIES, des tests réalisés sur l’un des sites de l’entreprise en Suisse avaient bien révélé la dangerosité mai trop tard, le produit était déjà parti. Des matières qui sont toujours sur le site de la Roche de Rame.