Hautes-Alpes : trois affaires de viols aux assises du 10 au 21 octobre

JUSTICE / Cette session sera présidée par Philippe Busche, conseiller de la cour d’appel de Grenoble

 

-Hautes-Alpes –

 

Nouvelle session de la cour d’assises des Hautes-Alpes du 10 au 21 octobre. Elle sera présidée par Philippe Busche, conseiller de la Cour d’Appel de Grenoble. Trois personnes seront jugées dans trois dossiers différents, tous concernant des affaires de viols. Le premier les 13 et 14 octobre pour viol sur une ancienne concubine, les faits ayant été commis le 14 octobre 2012 à Trescléoux. Le second dossier les 17 et 18 octobre pour des chefs de viols et agressions sexuelles sur trois mineurs de moins de 15 ans dans un cadre intra-familial. Des faits commis entre le 1er juillet 2012 et le 11 mai 2014 à Barret sur Méouge. Le dernier dossier se tiendra du 19 au 21 octobre pour viol avec arme et séquestration sur une adolescente de 15 ans, le 15 novembre 2000 à Marsanne dans la Drôme. Le procureur de la République de Gap Raphael Balland indique qu’il s’agit du troisième procès dans cette affaire. Une condamnation à 12 ans de réclusion criminelle a été prononcée le 7 novembre par la cour d’assises de la Drôme, puis une seconde en appel, à la même peine, par la cour d’Isère le 7 novembre 2014. Cette dernière condamnation a fait l'objet d'un arrêt de cassation par la Cour de cassation qui a donc renvoyé l'affaire devant la cour d'assises des Hautes-Alpes.