Hautes-Alpes : gestionnaires d'établissements, attention aux démarchages abusifs dans la mise en accessibilité

Hautes-Alpes : gestionnaires d'établissements, attention aux démarchages abusifs dans la mise en accessibilité

SOCIÉTÉ / Le préfet rappelle que le recours payant à un tiers n'est aucunement obligatoire

 

- Hautes-Alpes -

Attention au démarchage abusif auprès des gestionnaires dans les Hautes-Alpes. C’est le préfet Philippe Court qui lance l’alerte, alors que certains propriétaires d’établissements ont été démarchés par téléphone ou courrier par des sociétés commerciales se présentant comme organismes officiels. Elles proposent de les aider dans la mise en conformité dans l’accessibilité contre rémunération. Le représentant de l’État rappelle quie le recours à un tiers n’est aucunement obligatoire pour effectuer les démarches dans la rédaction de l’agenda d’accessibilité programmée. Les gestionnaires peuvent faire appel à un professionnel reconnu localement, aux fédérations professionnelles ou aux chambres consulaires. Retrouvez tous les formulaires Cerfa et les modèles types de la procédure Ad'AP sur le site dédié aux Ad'AP : www.lesadap.fr et sur le site du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html.



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